Qu'est-ce qu'un agent de brevets?

Qu'est-ce qu'un agent de brevets?

Au Canada, l'agent de brevets agréé est le seul professionnel autorisé en vertu de la Loi sur les brevetsà représenter un demandeur désireux d'obtenir un brevet auprès du Bureau des brevets. Un agent de brevets n'est pas un avocat bien que plusieurs agents de brevets soient aussi avocats. Le rôle de l'agent de brevets commence dès la conception de l'invention. À partir d'informations que lui transmet l'inventeur, il évalue l'invention en étudiant les brevets antérieurs et diverses autres publications pertinentes afin de déterminer si cette invention est brevetable.

Si l'invention semble brevetable, l'agent de brevets rédige, en collaboration avec l'inventeur, un document assez détaillé appelé mémoire descriptif qui renferme une description et des dessins décrivant l'invention et son mode de fonctionnement. Ce mémoire contient aussi des revendications qui définissent, en mots, les droits exclusifs que réclame l'inventeur pour son invention.

Pour décrire les inventions qu'il protège, l'agent de brevets doit posséder une formation technique et de bonnes aptitudes rédactionnelles. L'agent de brevets devrait détenir au moins un baccalauréat en génie ou en sciences (plusieurs agents de brevets détiennent des diplômes de 2e ou de 3e cycle). Ces antécédents facilitent grandement les communications avec les inventeurs et permettent à l'agent de bien comprendre et décrire les inventions les plus complexes

Dans bien des cas, l'agent de brevets se spécialise dans des domaines techniques particuliers tels que l'électronique ou la technologie de l'information. Par exemple, l’agent de brevets qui possède une formation en biotechnologie rédigera les demandes de brevets en génie génétique, tandis qu'une demande de brevet pour un nouveau système d'échangeur téléphonique sera plutôt rédigée par un agent de brevets ayant une formation en génie électronique

Suite au dépôt de la demande de brevet, le personnel du Bureau des brevets l’examine en évaluant la brevetabilité de l'invention à la lumière des brevets antérieurs selon les revendications de la demande. Au cours d'un processus connu sous le vocable de « poursuite », l'agent de brevets représente son client en exposant les caractéristiques brevetables de l'invention, et ce, dans le but de faire admettre la demande et de faire émettre le brevet.