Cours de formation d'agent de brevets - module 2

Cours de formation d'agent de brevets - Module 2 : contrefaçon et validité

Offert en anglais.

Objectifs

Ce cours pratique de niveau avancé traite de la contrefaçon et de la validité des brevets. Il vise à hausser le niveau de compétence des agents de brevets stagiaires au Canada et accroître les chances de succès à l’Examen d’agent de brevets.

Clientèle

  • Agents de brevets en formation travaillant dans des cabinets d’avocats, des firmes  d’agents de brevets, des sociétés et des bureaux de transfert technologique qui désirent approfondir leur expérience pratique.
  • Gestionnaires en propriété intellectuelle qui désirent mieux comprendre la procédure entourant les brevets.

Conditions préalables

Afin de pouvoir tirer pleinement profit du cours il est recommandé que les personnes qui s’y inscrivent possèdent au moins une année de formation auprès d’un agent de brevets ou d’un avocat spécialisé en brevets.

Structure du cours

SESSION INITIALE

Une session initiale de 3 jours sera offerte dans le but d’exposer aux participants les principes de base entourant la validité et la contrefaçon et de discuter de l’Examen d’agent de brevets. Les sujets abordés incluront :

Introduction

  • Survol de la jurisprudence pertinente
  • Comment lire et interpréter les lois et règlements
  • Méthodologies — analyse des revendications telles qu’interprétées, dates critiques

Interprétation des revendications

  • Évolution historique
  • Interprétation téléologique
  • Personne possédant une compétence ordinaire dans le domaine pertinent

Contrefaçon

  • Bases juridiques de la contrefaçon et des recours
  • Délais de prescription
  • Évolution historique
  • Éléments essentiels et éléments non essentiels
  • Contrefaçon directe et contrefaçon indirecte
  • Défenses contre la contrefaçon

Validité

  • Présomption de validité
  • Antériorité/nouveauté
  • Activité inventive/évidence

Utilité

  • Portée des revendications/suffisance de la description/ambiguïté
  • Notion d’inventeur

EXERCICES PRATIQUES

La session initiale sera suivie de 8 exercices pratiques, consistant en un exercice par semaine, pendant 8 semaines. Chaque exercice nécessitera approximativement 5 heures de travail. Les exercices seront transmis par courriel aux formateurs qui offriront par la suite une rétroaction détaillée.

Pour connaître la prochaine date du cours, écrivez à education@ipic.ca.