Cours préparatoire à l'examen de marques

Cours préparatoire à l'Examen des agents de marques de commerce

Ce nouveau programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen de compétence des agents de marques de commerce du Canada.

Programme

Le programme porte sur les questions faisant l’objet de l’examen :

  • Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.
  • Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.
  • L’étude de la jurisprudence aidera les candidats à interpréter les différentes décisions qui la composent, la Loi sur les marques de commerce et le Règlement sur les marques de commerce.

Les candidats se familiariseront avec les pratiques de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Des conseils pratiques concernant la préparation et la rédaction de l’examen seront partagés.

Déroulement

Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend : matériel de lecture, questions simulées d’examen, forum de discussion ainsi qu’exposés hebdomadaires sur la jurisprudence sous forme de webinaires.

Série de webinaires

9 webinaires portant sur l'étude de la jurisprudence seront offerts pendant le cours. 1 webinaire préparatoire à la rédaction de l'examen sera offert par un membre sortant de la Commission de l'Examen des agents de marques de commerce.

Instructeurs

Des instructeurs réviseront les travaux et guideront l’apprentissage pendant la durée du cours.

Préalable

Les participants doivent posséder au moins deux années d’expérience pratique dans le domaine des marques de commerce. Le dossier des personnes qui ne satisfont pas à cette exigence sera pris en considération selon les renseignements détaillés qu’ils fourniront sur leur pratique et leur expérience. Les personnes possédant moins de deux années peuvent soumettre une demande d’exemption accompagnée de la description de leur expérience à education@ipic.ca.