Cours préparatoire à l'examen de marques

Cours préparatoire à l'Examen des agents de marques de commerce

Ce nouveau programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen de compétence des agents de marques de commerce du Canada.

Cours offert en anglais.

Programme

Le programme porte sur les questions faisant l’objet de l’examen :

  • Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.

  • Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.

  • L’étude de la jurisprudence aidera les candidats à interpréter les différentes décisions qui la composent, la Loi sur les marques de commerce et le Règlement sur les marques de commerce.

Les candidats se familiariseront avec les pratiques de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Des conseils pratiques concernant la préparation et la rédaction de l’examen seront partagés.

Déroulement

Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend : matériel de lecture, questions simulées d’examen, forum de discussion ainsi qu’exposés hebdomadaires sur la jurisprudence sous forme de webinaires.

Une série d'enregistrements de webinaires

10 enregistrements de webinaires portant sur l'étude de la jurisprudence seront offerts pendant le cours. 1 webinaire préparatoire à la rédaction de l'examen sera offert par un membre sortant de la Commission de l'Examen des agents de marques de commerce.

Instructeurs

Des instructeurs réviseront les travaux et guideront l’apprentissage pendant la durée du cours.

Cette formation répond-elle à vos besoins?

Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :

  • des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;

  • du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;

  • des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.

Ce cours est offert à le printemps et l'automne chaque année. Pour connaître la prochaine date du cours, écrivez à admin@ipic.ca.