Catégories de membres

Catégories de membre

Vous désirez devenir membre de l’IPIC? Vous trouverez ci-dessous les catégories de membres de l'IPIC. Veuillez noter que l’adhésion est limitée aux personnes de 18 ans et plus. Pour plus d'information au sujet de chaque catégorie, veuillez consulter notre Statut et règlement.

Affiliés

Vous êtes admissible à titre d’affilié* si vous êtes intéressé par les objectifs de l'IPIC. 

Associés

Vous êtes admissible à titre d’associé* si vous résidez au Canada et répondez à un ou plus des critères suivants :

  1. Êtes agent de brevets ou de marques de commerce inscrit sur le registre au Canada;
  2. Pratiquez dans le domaine des brevets ou des marques de commerce pendant au moins deux ans au Canada, soit 18 mois sous la supervision d'un agent brevet ou agent de marque inscrit sur le registre;
  3. Pratiquez le droit comme avocat qualifié pendant au moins deux ans au Canada dans le domaine des brevets, marques de commerce, dessins industriels ou droit d'auteur.

Les associés ont le droit de vote à l'assemblée générale annuelle de l'IPIC.

Professeurs 

Vous êtes admissible à titre de professeur* si vous résidez au Canada, êtes intéressé par les objectifs de l'IPIC et êtes engagé à temps plein comme membre du corps enseignant dans une université ou un collège canadien. 

Membres étudiants

Vous êtes admissible à titre de membre étudiant* si vous résidez au Canada, êtes intéressé par les objectifs de l'IPIC et êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans une université ou un collège canadien ou êtes étudiant en droit en règle.

 * Sujet au Statut et règlement de l’IPIC et à l'approbation du Conseil. 


Les catégories suivantes sont offertes aux membres de l'IPIC de longue date :

Fellows

Vous êtes admissible à titre de fellow lorsque vous répondez à tous les critères suivants :

  1. Êtes résident du Canada et avez été associé pendant au moins sept ans, ou avez été admissible au titre d’associé pendant au moins sept ans, au cours desquels vous avez été soit associé soit affilié;
  2. Êtes engagé au Canada pendant au moins sept années à titre d’occupation principale en tant qu’agent de brevets ou de marques de commerce inscrit sur le registre ou avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Les fellows ont le droit de vote à l'assemblée générale annuelle de l'IPIC.

Membres émérites

Vous êtes admissible à titre de membre émérite lorsque vous répondez à tous les critères suivants :

  1. Avoir été fellow ou associé;
  2. Avoir été membre pendant au moins vingt ans;
  3. Êtes entièrement retirée du domaine des brevets, des marque de commerces, des dessins industriels et du droit d'auteur;
  4. Démontrez au Conseil que vous utiliserez les documents envoyés par l’IPIC pour votre usage personnel seulement et non pas pour un usage professionnel ou autre.

Les Membres honoraires et des Membres avec distinction

Une personne qui porte honneur et prestige à l'Institut peut être décernée le titre de Membre avec distinction si la personne a été membre de l'IPIC, ou le titre de Membre honoraire si la personne n'a jamais été membre de l'IPIC. L’attribution de ces titres nécessite une résolution par le Conseil, après examen des candidatures soumises par les membres de l'Institut. Les Membres avec distinction et Membres honoraires ne sont tenus à aucuns frais d’admission ou autre cotisation, mais seront assujettis au Statut et règlement de l'Institut. Les Membres avec distinction qui ont  déjà été Fellows de l’Institut, seront considérés, aux fins des présents Règlements, comme étant toujours Fellows, sauf en ce qui concerne le paiement des frais de cotisations.

 

Pour plus d'informations sur ces catégories, veuillez consulter le Statut et Règlement de l’IPIC.