Comment devenir un agent de brevets

Comment devenir un agent de brevets agréé au Canada

Les étapes suivantes pour devenir un agent de brevets ne sont pas les règles officielles. Toute personne intéressée à devenir un agent de brevets doit consulter l’information fournie par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) surtout en ce qui a trait aux dates limites rigoureuses pour les examens. 

Étape no 1 : Confirmer que vous respectez les conditions préalables

Il n’existe aucune exigence formelle de scolarité pour devenir un agent de brevets. L’éducation doit être obtenue en travaillant à titre de stagiaire (c.-à-d. une forme d’apprentissage). Cependant, l’obtention d’un poste à titre d’agent de brevets stagiaire est presque impossible sans diplôme en génie ou en sciences.

Si vous êtes résident canadien et si vous avez travaillé au cours des 24 derniers mois dans le domaine du droit et de la pratique des brevets au pays, y compris la préparation et la poursuite des demandes de brevet, vous serez admissible à écrire l’Examen de compétence au titre d’agent de brevets.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) administre l’examen et garde à jour le Registre des agents de brevets, conformément aux Règles sur les brevets.

Cliquez ici pour consulter les lignes directrices sur l’examen, en plus d’autres renseignements pertinents.

N’hésitez pas à envoyer toute question concernant l’examen à l’adresse suivante : cipoagentexams@ic.gc.ca.

Étape no 2 : Se préparer pour l’examen

Pour compléter la formation en cours d’emploi, l’IPIC offre des cours facultatifs de formation de base et avancée en droit et pratique des brevets, dont les Travaux dirigés préparatoires à l’examen d’agent de brevets.

Veuillez cliquer ici pour obtenir l’information sur nos cours de formation ou n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à l’adresse education@ipic.ca.

Cliquez ici pour consulter les examens antérieurs d’agent de brevets qui sont affichés sur le site Web de l’OPIC.

Étape no 3 : S’inscrire pour l’examen

Remarque : il existe une date limite rigoureuse pour s’inscrire à l’examen; veuillez communiquer avec l’OPIC pour obtenir cette date.

Lorsque vous êtes admissible à écrire l’examen, vous devez :

  • Écrire au Commissaire aux brevets et indiquer quelles épreuves vous souhaiter écrire (vous devez avoir complété le stage de 12 mois au plus tard le 31 mars de l’année choisie pour écrire l’examen).
  • Déposer un affidavit ou une déclaration statutaire concernant votre expérience de travail en droit et pratique des brevets.
  • Payer les frais d’examen à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). 

Veuillez cliquer icipour consulter les Guides de rédaction pour l’Examen au titre d’agent de brevets publiés par l’IPIC.

Étape no 4 : Écrire l’examen

L’examen, réparti sur une période de quatre (4) jours en avril, est écrit en personne dans plusieurs villes.

Le candidat ou la candidate doit réussir les quatre (4) épreuves suivantes :

Épreuve A - Rédaction des brevets

Épreuve B - Validité des brevets

Épreuve C - Pratiques du Bureau des brevets

Épreuve D - Contrefaçon de brevet

Vous pouvez vous inscrire pour écrire une, deux, trois ou quatre épreuves à la fois. Il existe une date limite rigoureuse pour s’inscrire à l’examen.Chaque épreuve’ d’une durée de quatre (4) heures, est écrite à la main. Pour réussir l’examen, vous devez obtenir une note minimale de 50 % pour chaque épreuve et une note combinée minimale de 240. Vous pouvez reporter toute note supérieure à 60 % à une année ultérieure jusqu’à la réussite de toutes les épreuves.

Étape no 5 : S’enregistrer à titre d’agent de brevets

Après avoir réussi les quatre (4) épreuves de l’examen, vous pouvez écrire au Commissaire aux brevets pour lui demander d’ajouter votre nom au Registre des agents de brevets agréés et payer un frais vous permettant de pratiquer au Canada. Vous devrez payer des frais annuels pour demeurer sur la liste.