Comment devenir un agent de marques de commerce

Comment devenir un agent de marques de commerce agréé au Canada

Les étapes suivantes pour devenir un agent de marques de commerce ne sont pas les règles officielles. Toute personne intéressée à devenir un agent de marques de commerce doit consulter l’information fournie par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) surtout en ce qui a trait aux dates limites rigoureuses pour les examens. 

Étape no 1 : Confirmer que vous respectez les conditions préalables

Il n’existe aucune exigence formelle de scolarité pour devenir un agent de marques de commerce. L’éducation doit être obtenue en travaillant à titre de stagiaire (c.-à-d. une forme d’apprentissage). 

Si vous êtes résident canadien et si vous avez travaillé au cours des 24 derniers mois dans le domaine du droit et de la pratique des marques de commerce au pays, y compris la préparation et la poursuite des demandes de marque de commerce, vous serez admissible à écrire l’Examen de compétence au titre d’agent de marques de commerce.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) administre l’examen et garde à jour la liste des agents de marques de commerce agréés, conformément au Règlement sur les marques de commerce.

Cliquez ici pour consulter les lignes directrices sur l’examen, en plus d’autres renseignements pertinents.

N’hésitez pas à envoyer toute question concernant l’examen à l’adresse suivante : cipoagentexams@ic.gc.ca.

Étape no 2 : Se préparer pour l’examen

L’IPIC offre des cours facultatifs de formation de base et avancée en droit et pratique des marques de commerce, dont les Travaux dirigés préparatoires à l’examen au titre d’agent de marques de commerce.

Veuillez cliquer ici pour obtenir l’information sur nos cours de formation ou n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à l’adresse education@ipic.ca.

Cliquez ici pour consulter les examens antérieurs d’agent de marques de commerce qui sont affichés sur le site Web de l’OPIC.

Étape no 3 : S’inscrire pour l’examen

Remarque : il existe une date limite rigoureuse pour s’inscrire à l’examen; veuillez communiquer avec l’OPIC pour obtenir cette date.

Le processus d’examen comporte des dates limites rigoureuses. Il vous incombe de connaître ces dates limites.

Lorsque vous êtes admissible à écrire l’examen, vous devez :

  • Écrire au Registraire des marques de commerce et préciser que vous souhaitez écrire l’examen (vous devez avoir complété le stage de 24 mois avant le 1er octobre de l’année choisie pour écrire l’examen).
  • Déposer un affidavit ou une déclaration statutaire concernant votre expérience de travail en droit et pratique des marques de commerce.
  • Payer les frais d’examen à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). 

L’IPIC a préparé un guide de rédaction pour l’Examen au titre d’agent de marques de commerce; veuillez cliquer ici pour consulter ce guide. 

Étape no 4 : Écrire l’examen

L’examen est écrit en personne dans plusieurs villes canadiennes en octobre. Il existe une date limite rigoureuse pour s’inscrire à l’examen.

Le candidat ou la candidate doit réussir les deux (2) parties suivantes de l’examen : la partie A est axée sur les situations qui peuvent survenir avant l’annonce et la partie B met l’emphase sur les situations qui peuvent survenir après l’annonce. Pour réussir l’examen, vous devez obtenir une note minimale de 65 % pour chaque partie de l’examen.

L’IPIC a préparé un guide de rédaction pour l’Examen au titre d’agent de marques de commerce; Veuillez cliquer ici pour consulter ce guide.

Étape no 5 : S’enregistrer à titre d’agent de marques de commerce

Après avoir réussi l’examen, vous pouvez écrire au Registraire des marques de commerce pour lui demander d’ajouter votre nom sur la Liste des agents de marques de commerce agréés et payer un frais vous permettant de pratiquer au Canada. Vous devrez payer des frais annuels pour demeurer sur la liste.