Défense des intérêts de l'IPIC

Défense des intérêts de l’IPIC

Compte tenu de l’importance croissante de la PI pour les entreprises, l’IPIC a intensifié son rôle actif de promotion de la compétitivité du système canadien de PI. L’IPIC peut miser sur l’expertise de plus de 35 comités et au-delà de 300 bénévoles par l’entremise de différentes activités, notamment :

Recherche

  • Recherche originale effectuée par l’IPIC
  • Examen de la recherche effectuée par d’autres (OMPI, OCDE, autres associations, universités, gouvernement)

Défense des intérêts

  • Préparation des mémoires au gouvernement sur divers thèmes, notamment :
    • Pratiques et politique de l’OPIC
    • Réglementation
    • Législation
    • Questions internationales
    • Interventions devant les tribunaux (cliquez ici pour consulter la politique sur l’intervention)
  • Rencontres :
    • Fonctionnaires
    • Parlementaires
    • Autres associations
    • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

L’IPIC adopte une position sur presque tous les thèmes liés à la pratique, la politique, la réglementation ou la législation canadienne sur la propriété intellectuelle.

Sur certains thèmes comme la politique sur les produits pharmaceutiques et la politique sur le droit d’auteur, l’IPIC fournit généralement une expertise technique ou joue un rôle d’éducation sans défendre une position précise, par exemple :

  • Effectuer une comparaison entre certains aspects des lois canadiennes sur la PI et ceux d’autres
  • Mener une séance de questions et réponses sur les répercussions possibles d’un accord commercial pour la PI
  • Comparer une législation proposée par rapport aux objectifs politiques précis visés par le gouvernement

Cliquez ici pour consulter les mémoires de l’IPIC. 

En plus de répondre aux consultations gouvernementales, l’IPIC a formulé ses propres propositions pour améliorer le système canadien de PI. Cliquez ici pour en apprendre davantage. 

Cliquez ici pour consulter une sélection des actualités sur la PI qui sont liées aux questions abordées par l’IPIC.