Modes alternatifs de résolution de conflits

Modes alternatifs de résolution de conflits

Les litiges peuvent être résolus par des mécanismes qui ne nécessitent pas une décision judiciaire. Cela inclut la médiation (une tierce partie neutre, impartiale et acceptable, qui ne possède aucune autorité décisionnelle, travaille avec les parties en vue de négocier un règlement convenable des points en litige) et l'arbitrage (les parties donnent à une tierce partie indépendante, privée et impartiale le mandat de rendre une décision relativement au règlement du conflit). En raison de la complexité de la loi et de l'objet des litiges entourant la propriété intellectuelle, et des frais qui y sont associés, l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada a mis sur pied la liste suivante de professionnels de la propriété intellectuelle, membres de l'Institut, qui acceptent de fournir des services de résolution de conflits dans le cas de litiges de ce type. Une liste de ces membres peut être trouvée ici.

L'IPIC a aussi offert une variété de webinaires sur le sujet. Ils sont disponible dans la Boutique IPIC.