Admission

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Un processus d’admission complet pour soutenir l’excellence

« Soutenir l’excellence » parce que les exigences de qualification en vigueur pour devenir agent de brevets ou de marques de commerce ont déjà mené à une profession solide. Ses membres possèdent les compétences nécessaires pour répondre aux besoins des clients. Toutefois, tel qu’observé dans le cadre des consultations de l’IPIC et du projet de l’OPIC intitulé Modernisation de la communauté de la PI, il est généralement reconnu au sein de la profession que le processus d’admission pourrait être amélioré, au profit des stagiaires et dans le meilleur intérêt du public.

L'IPIC propose que l'Ordre bâtisse sur le processus actuel en mettant en application les recommendation du rapport Modernisation de la communauté de PI et en ajoutant d'autres éléments d'amélioration.

Changements à la situation actuelle :

  • Actuellement, l’OPIC administre les examens de qualification et un certain nombre de ses membres siègent au sein des commissions d’examen. L’IPIC fournit la majorité des membres des commissions d’examen. Chaque année, les membres de l’IPIC consacrent plus de 1 500 heures d’expertise professionnelle à la préparation et la correction des examens.
  • L’OPIC transférerait la responsabilité de l’examen à l'Ordre et les frais d’examen seraient payés à cet organisation.

Résumé des recommandations du rapport Modernisation de la communauté de la PI

Pour améliorer le processus, au profit des candidats à l’examen et des administrateurs de l’examen, et pour mettre certains éléments à l’essai, le rapport formule les trois recommandations suivantes :

  • L'admissibilité aux examens de compétence de fond pour les agents devrait passer par un pré-examen qui permettrait d'évaluer les connaissances de base des candidats de façon à assurer qu'ils possèdent suffisamment de connaissances pour se présenter aux examens de fond.
  • Des limites devraient être fixées quant au temps et/ou au nombre de tentatives permis pour passer les examens, et les frais d'examen devraient augmenter avec le nombre de tentatives.
  • La portée des examens de compétence d'agent devrait être élargie pour inclure les aspects pertinents de la pratique et du droit étrangers relatifs à la PI et les valeurs et l'éthique.

Améliorations supplémentaires

Un curriculum précis devrait être élaboré pour orienter la formation jusqu’au moment des examens; ce curriculum pourrait inclure certains cours obligatoires, par exemple sur les questions déontologiques. Habituellement, les membres d’une même profession suivent au moins un cours commun.

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