Consultation du gouvernement

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Consultation de 2016 par ISDE et l’OPIC

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), en conjonction avec l'Office canadien de la propriété intellectuelle (OPIC), a tenu une consultation afin d'actualiser le cadre réglementaire applicable à la profession d'agent de brevets et de marques de commerce. Elle a fait suite au processus de consultation intitulé « Modernisation de la communauté de la PI » réalisé par l'OPIC en 2013-2014, ainsi qu’à la mesure législative adoptée l'année dernière.

Cliquez ici pour les documents de consultation.

La consultation avait deux parties :

  1. Code de conduite provisoire – l’échéance est le 13 juin 2016 (prolongée jusqu'au 31 août 2016)
  2. Modèle de gouvernance et processus disciplinaire – l’échéance est le 29 juillet 2016 (prolongée jusqu'au 31 août 2016)

Le Conseil de l’IPIC accueille favorablement cette consultation et la voit comme une étape importante vers un cadre moderne de gouvernance qui permettra à la profession de maintenir son excellence et protéger l’intérêt du public.  

Pour des renseignements sur la réponse de l’IPIC à la première partie (Code de conduite), veuillez cliquer ici.

Pour des renseignements sur la réponse de l’IPIC à la deuxième partie (Modèle de gouvernance), veuillez cliquer ici.

 

 

 

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