Contexte

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Contexte

L’Institut détient un code de déontologie presque depuis sa création en 1926. Le code actuel, adopté en 2001, est disponible ici

Nous avons tenu un webinaire en novembre 2011 et nous avons reçu des suggestions pour mettre à jour notre code, surtout en ce qui a trait aux conflits d’intérêt étant donné des décisions des tribunaux dans les dernières années.

Par la suite, le Comité de la réglementation professionnelle a créé un sous-comité pour la révision du code. Pendant le processus de révision, le sous-comité a entre autres consulté le nouveau code modèle de la Fédération des ordres professionnels de juristes ainsi que ceux du USPTO et du American Bar Association. Le comité a utilisé le code de déontologie actuel de l’IPIC comme point de départ et a ajouté des sections du code modèle de la Fédération des ordres professionnels de juristes pour répondre à l'objectif de la Fédération d’éliminer les différences significatives dans les règles de conduite à travers le pays.

En 2013, l'OPIC a lancé l’initiative Moderniser la communauté de la PI. Pour éviter la duplication des efforts, nous avons alors fourni notre projet de code révisé aux groupes de travail. Le projet de code a été inclus en annexe au rapport avec la recommandation que tous les agents (pas seulement les membres de l'IPIC) devraient être soumis à un code basé sur le projet de code révisé de l’IPIC et aligné avec le code de la Fédération. Dans notre réponse à la consultation de 2014 sur ce rapport, l'IPIC a indiqué que ce code n'a pas encore été adopté par ses membres.

Avant d'aller plus loin avec le code, nous voulions avoir une idée de la façon dont la réglementation des agents évoluerait après ce rapport de 2014; nous avions le plan de consulter les membres et une adoption du code dans le cadre de la création d'un nouvel organisme de réglementation. Nous ne nous attendions que le gouvernement lui-même faire une nouvelle consultation sur le code.

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