Consultation sur le modèle de gouvernance

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Consultation sur le modèle de gouvernance

Le Comité de réglementation professionnelle et le Conseil de l’IPIC ont préparé un mémoire en réponse à la consultation.

L’IPIC est d’accord avec l’énoncé du document de consultation qui précise que la mise en œuvre de l’autoréglementation profiterait grandement de la création d’une nouvelle organisation dont le but serait la réglementation des agents dans l’intérêt du public. L’IPIC propose que l’organisation porte le nom suivant : Ordre des agents de brevets et de marques de commerce du Canada / College of Patent and Trademark Agents of Canada.  

La réponse de l’IPIC à la consultation d’ISDE comporte un double but : formuler des commentaires sur les modèles proposés et des réponses aux questions posées, en plus de fournir des suggestions sur la mise en œuvre, en démontrant une approche relativement simple pour l’établissement de l’Ordre proposé. L’IPIC espère que la présentation des résultats de ses recherches et des consultations auprès des membres aidera le gouvernement et la profession à agir efficacement pour créer un cadre de gouvernance au service de l’innovation au Canada. 

Vous pouvez obtenir le résumé du mémoire ici.

Vous pouvez télécharger le mémoire complet ici (en anglais).

Les pages suivantes fournissent un aperçu de la proposition de l'IPIC.

Vous pouvez aussi regarder notre webinaire Vers l’Ordre des agents de brevets et de marques de commerce du Canada.

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