Projets en cours

Projets en cours

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), l’association canadienne de professionnels spécialisés en propriété intellectuelle (PI), fournit aux entrepreneurs, aux propriétaires et aux gestionnaires de PME et à d’autres parties intéressées la possibilité d’en apprendre davantage sur les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et d’autres types de PI en leur offrant des cours de formation et des présentations d’exposés. En plus, l’IPIC éclaire la politique par l’entremise de ses nombreux mémoires en défense des droits. Voici certaines des principales activités de l’IPIC :

Offrir des cours de formation et de perfectionnement professionnel sur la PI

L’IPIC offre plusieurs possibilités de formation aux propriétaires et aux gestionnaires d’entreprise de toute taille, ainsi qu’aux étudiants et à d’autres parties intéressées, notamment :

  • Cours sur les éléments fondamentaux des brevets, des marques de commerce, du droit d’auteur et de la gestion des différends relatifs à une marque de commerce offert par l'IPIC et l'Université McGill
  • En collaboration avec l’OPIC, presque 100 exposés par année sur les rudiments de la PI sont présentés à plus de 2 500 participants dans le cadre du programme de la Banque de conférenciers en PI
  • Concours annuel de rédaction sur la PI – IPIC et IP Osgoode (Université York)
    • Catégories pour les étudiants en droit, les étudiants diplômés et les professionnels

Promouvoir un système concurrentiel de PI

La compétitivité du système canadien de PI est un élément essentiel pour la croissance économique et l’innovation. Voici quelques moyens simples d’améliorer la compétitivité du Canada : 

  • Protéger la confidentialité des communications entre les clients et leurs agents de brevets ou de marques de commerce pour veiller à ce que le Canada profite de règles de jeu équitables par rapport aux autres pays.
  • Mettre en œuvre des dispositions pour prévenir la perte de droits par inadvertance et ainsi améliorer la confiance envers le système.

L’IPIC prépare environ 20 mémoires par année sur ces thèmes et plusieurs autres et les remet au gouvernement.

Dans certaines mémoires, l’IPIC formule des recommandations techniques (p. ex., un libellé juridique) ou politiques précises; dans d’autres mémoires, l’Institut fournit du matériel pédagogique impartial pour aider les responsables dans leurs études ou les préparer pour les rencontres internationales.

Voici quelques bénéficiaires des mémoires de l’IPIC :

  • Industrie Canada
  • Cours fédérales
  • Patrimoine canadien
  • Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
  • Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
  • Autorité canadienne pour les enregistrements Internet

Favoriser la modernisation du cadre réglementaire pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce

Dans le cadre de l’Assemblée annuelle 2010 de l’IPIC, les membres ont voté à l’unanimité en faveur d’une proposition sur la modernisation du cadre réglementaire pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce.

Entrevues avec les médias

Si vous préparez un reportage lié à la PI, communiquez avec l’IPIC pour interroger un expert. Les médias ont interrogé les membres de l’IPIC au sujet d’une variété de thèmes, notamment :

  • Aspects de la PI pour l’industrie pétrolière et gazière
  • Anti-contrefaçon
  • Questions de PI dans les ententes commerciales négociées par le gouvernement du Canada, et davantage

N’hésitez pas à communiquer avec l’IPIC par courriel ou par téléphone au numéro 613-234-0516 pour demander une entrevue avec un professionnel de la PI ou pour recevoir plus de renseignements sur toute initiative de l’IPIC.