Autres types de PI

Autres types de PI

Topographies de circuits intégrés 

Les topographies de circuits intégrés (TCI) s’entendent des configurations (dispositions typographiques) tridimensionnelles des circuits électroniques utilisés dans les microplaquettes et les puces à semi-conducteurs (c.-à-d. l’arrangement sur une puce de dispositifs à semi-conducteurs, notamment des transistors et des composants électroniques passifs comme les éléments de résistance et les interconnexions). Il existe toujours une demande pour de nouvelles dispositions typographiques qui réduisent les dimensions des circuits intégrés existants et augmentent simultanément leurs fonctions. La taille d’un circuit intégré est directement proportionnelle à la quantité de matériaux requis pour sa fabrication et à l’espace nécessaire pour son accommodation. De nos jours, les circuits intégrés sont utilisés dans pratiquement tous les appareils électroniques (ordinateurs, téléphones cellulaires et autres appareils électroménagers numériques qui font partie intégrante des sociétés modernes).

Compte tenu de leur nature fonctionnelle, les dispositions typographiques ne peuvent pas être protégées en vertu des lois sur le droit d’auteur (sauf peut-être pour l’art décoratif). Dans un même ordre d’idées, certaines dispositions typographiques (p. ex. les œuvres lithographiques) sont des éléments qui ne sont pas clairement susceptibles de profiter d’une protection efficace en vertu des lois sur les brevets. Les topographies de circuits intégrés ont donc vu le jour au cours des années 1990. L’enregistrement des droits sur les TCI confère des droits traditionnels exclusifs qui empêchent toute autre personne de reproduire la topographie (forme et éléments de surface) et de fabriquer tout produit comportant un produit de circuit intégré qui incorpore la topographie ou une importante portion de celle-ci. Les droits sur une TCI peuvent être cédés, concédés sous licence ou utilisés pour négocier un financement. 

Pour plus d'information au sujet des topographies de circuits intégrés, communiquez avec un agent de brevets.

Certificats d’obtention végétale 

Les certificats d’obtention végétale (COV) confèrent des droits exclusifs sur les variétés nouvelles de certaines espèces végétales. Pour bénéficier de la protection, une variété doit être nouvelle, différente, homogène et stable. Une variété est « nouvelle » si elle n’a pas été vendue pendant plus d’un an; une variété est « différente » si elle possède une ou plusieurs caractéristiques botaniques importantes (hauteur, maturité, couleur, etc.) qui la distingue de toutes les autres variétés connues. Une variété est « homogène » si les caractéristiques des plantes de la variété sont identiques et une variété est « stable » si les caractéristiques des plantes sont génétiquement fixes et par conséquent identiques d’une génération à l’autre ou après un cycle de reproduction dans le cas des variétés hybrides. L’enregistrement d’un COV confère des droits traditionnels exclusifs pour contrôler la multiplication et la vente des semences des nouvelles variétés pendant une période de 18 ans. Le sélectionneur doit donner à la variété une « dénomination » acceptable qui devient son nom générique et qui doit être utilisée par toute personne qui vend la variété. Le COV peut également être cédé, concédé sous licence ou utilisé pour négocier du financement. À noter que d'autres personnes ont le droit de reproduire ou conserver et cultiver les variétés visées pour un usage privé sans en demander l'autorisation. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) administre les COV.

Pour plus d'information au sujet des certificats d'obtention végétale, communiquez avec un agent de brevets.

Noms de domaine 

Un nom de domaine est l’adresse d’un site Web, censé être facile à identifier et à mémoriser, comme ipic.ca ou inta.org. Ces adresses conviviales de sites Web facilitent l’établissement de liaisons entre les ordinateurs (et les utilisateurs) sur l’Internet. Contrairement aux marques de commerce pour lesquelles des marques identiques peuvent appartenir à différents propriétaires si les produits et les services sont suffisamment différents, un nom de domaine précis peut appartenir à un seul propriétaire. S’il semble que le propriétaire d’un domaine ne possède aucun droit légitime pour le nom de domaine et s’il tente de se faire reconnaître comme une autre entité ou tenir le nom de domaine en otage, la propriété peut être contestée à l’aide du processus de règlement des différends portant sur un nom de domaine. Le processus varie en fonction du type de nom de domaine. L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) a établi les règles concernant le règlement des différends portant sur un nom de domaine se terminant par « .ca ». La Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a établi les règles, en plus d’identifier les fournisseurs de services, pour le règlement des différends concernant d’autres domaines génériques de premier niveau (.com, .net, etc.) et domaines nationaux (.ca, .uk, etc.).

Pour plus d'information au sujet des noms de domaine, communiquez avec un agent de marques de commerce.

Secrets industriels 

Contrairement à un brevet, un secret industriel est un type de propriété intellectuelle pour lequel l’enregistrement n’est pas nécessaire. Un secret industriel est composé de renseignements commerciaux, scientifiques ou techniques dont la confidentialité est maintenue de façon constante par le propriétaire. Un secret industriel s’entend habituellement de tout renseignement, formule, modèle, appareil ou compilation de renseignements qu’une société ou ses employés produisent ou acquièrent pour l’entreprise de la société et qui procurent au propriétaire un avantage sur ses concurrents qui ignorent le secret industriel. Un secret industriel peut être une formule, une recette, un procédé de fabrication, traitement ou conservation des matériaux, un modèle pour une machine ou même une liste de clients. Les éléments généralement ou couramment connus dans l’industrie dans laquelle le propriétaire du secret industriel participe ne peuvent pas être protégés comme des secrets industriels. Si la confidentialité d’un secret industriel a effectivement été maintenue, son propriétaire pourrait recouvrer des dommages pour la possession et l’utilisation du secret industriel par un autre.

 Pour plus d'information sur les secrets industriels, communiquez avec un avocat.