Brevets

Brevets

Les brevets protègent les inventions telles que les machines, les dispositifs, les méthodes et la composition des matières. Le brevet confère à son inventeur ou au propriétaire du brevet le droit d’empêcher d’autres parties de fabriquer, d’utiliser ou de vendre son invention. Pour être protégée par un brevet, l’invention doit être « nouvelle », « non évidente » et « utile ». Les premiers brevets étaient généralement incorporés dans une pièce d’équipement ou un appareil, mais il est également possible d’obtenir la protection d’un brevet pour un procédé chimique, une méthode de fabrication, des protéines, des vaccins et des formes de vie inférieures, notamment des bactéries et des virus.

En général, un brevet est valide pendant 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet. Les brevets canadiens fournissent une protection au Canada seulement. L’inventeur qui souhaite protéger son invention dans un pays étranger doit présenter une demande distincte à cet effet dans le pays en question.                                                                

J’ai conçu une invention, que devrais-je faire?

Si vous croyez avoir inventé quelque chose, vous devriez :

  1. Consulter un agent de brevets agréé avant de divulguer votre invention à des tiers. Une divulgation faite sans avoir conclu une entente de confidentialité, avant le dépôt d'une demande de brevet, peut empêcher l'obtention d'un brevet valide.
  2. Envisager de faire effectuer des recherches d’antériorités dans le but d'évaluer la brevetabilité de l'invention (c.-à-d. sa nouveauté et sa non-évidence) avant de déposer votre demande de brevet.
  3. Tenter, dès le début, de déterminer si l'invention a de bonnes chances de connaître un succès commercial tout en prenant bien soin de ne pas divulguer l'invention à des tiers, sauf sous le sceau de la confidentialité.
  4. Demander à votre agent de brevets agréé de préparer et de déposer une demande de brevet le plus rapidement possible si les résultats de la recherche et les autres facteurs applicables semblent favorables.


Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Internet de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.