Commercialisation d'un brevet

Commercialisation d'un brevet

L'émission d'un brevet n'offre pas automatiquement la possibilité de réaliser l'invention. Si un inventeur obtient un brevet pour une amélioration à une invention déjà brevetée, il se peut qu'il doive obtenir au préalable une licence du détenteur du brevet antérieur. Cette situation est très courante dans des secteurs en forte croissance comme les technologies de l’information et la biotechnologie. Il est important de souligner qu'un brevet ne signifie pas que d'autres ne copieront pas l'invention. Les détenteurs de brevets doivent faire valoir leurs propres droits. Un brevet est exécutoire seulement à compter de sa date d'enregistrement, bien qu'au Canada, dans certaines circonstances, il soit possible de demander des compensations pour violation rétroactivement à la date de publication de la demande de brevet.

Une fois obtenu, un brevet est une propriété qui peut être vendue (cédée) ou faire l'objet d'une licence. L'invention protégée par brevet peut aussi être mise en marché par le premier propriétaire du brevet. Si un brevet est vendu (cédé), ce brevet devient la propriété de l'acheteur (cessionnaire). Si l'exploitation du brevet fait l'objet d'une licence, ce brevet demeure la propriété du détenteur du brevet mais l'invention peut être utilisée par le cessionnaire conformément aux conditions énoncées dans le contrat de licence.

En général, les agents de brevets possèdent les connaissances requises pour obtenir des brevets et conseiller les détenteurs de brevets. Ils ne sont cependant pas spécialisés en développement de produit et en commercialisation. Un inventeur qui ne possède pas les ressources d'une entreprise a souvent de la difficulté à obtenir le soutien technique, financier et commercial nécessaires pour mettre un produit sur le marché avec succès. L'inventeur peut alors demander l'aide de centres d'innovation associés à des universités ou collèges et le soutien d'organismes provinciaux et fédéraux. Un inventeur peut également obtenir un succès commercial s’il est persévérant et habile et s'il sait trouver un entrepreneur ou une entreprise déjà établie à qui il pourra « vendre » son invention.

L'inventeur doit être prudent lorsqu'il communique avec des firmes de promotion d'inventions. Il est préférable que l'inventeur travaille à commercialiser son invention seul ou en collaboration avec un partenaire commercial en qui il a confiance. À tout le moins, il serait important qu'il obtienne les recommandations de conseillers fiables avant de recourir aux services d'une firme de promotion d'inventions.