La demande de brevet

La demande de brevet

Pour obtenir un brevet, il est nécessaire de préparer et de déposer une demande de brevet auprès du Bureau des brevets du ou des pays où vous souhaitez bénéficier d'une protection. Une demande de brevet renferme un mémoire descriptif incluant une description du contexte relatif au domaine de l'invention, un résumé de l'invention,une description détaillée de l'invention incluant les modes privilégiés de réalisation de l’invention et souvent, des dessins et des revendications. Le mémoire descriptif doit inclure une description de l'invention en des termes suffisamment clairs pour permettre à toute personne spécialisée dans le domaine qui concerne le brevet de bien comprendre cette invention.

Les revendications d'un brevet sont essentielles, car elles définissent l'étendue des droits octroyés par le brevet. Toute donnée divulguée dans le mémoire descriptif, mais non revendiquée, n'est pas protégée par le brevet. Les revendications doivent définir les principales caractéristiques de l'invention. Parallèlement, les revendications ne doivent pas traiter d'une chose qui est déjà connue publiquement. Une des revendications d'un brevet peut être invalide si elle ne réussit pas à distinguer de manière adéquate cette invention des inventions ou divulgations antérieures. Les revendications invalides ne confèrent pas de droits. D'autre part, des revendications dont le champ d'application est trop restreint peuvent permettre à des tiers de contourner facilement le brevet.

La rédaction/préparation du mémoire descriptif nécessite des compétences techniques et juridiques particulières. Il est donc préférable que ce mémoire soit rédigé par un agent de brevets agréé. Seul un agent de brevets agréé a le droit de représenter les demandeurs de brevets auprès du Bureau des brevets. La seule exception à cette règle est la suivante : le demandeur qui est aussi l'inventeur peut se représenter auprès du Bureau des brevets.