L'examen de la demande

L'examen de la demande

Un examinateur du Bureau des brevets, spécialisé dans le secteur technologique auquel l'invention appartient, procède à l'examen de la demande de brevet. Au Canada, cet examen ne débute que lorsqu'une demande d'examen a été déposée. Le dépôt d’une telle demande peut être reporté jusqu’à cinq ans à partir de la date de dépôt de la demande de brevet. Lorsque la demande d'examen est déposée, l'examinateur procède à une recherche d’antériorités incluant la documentation concernant les brevets et autres publications pertinentes. Dans plusieurs cas, l'examinateur indiquera que l'invention, telle que définie dans les revendications, ne diffère pas suffisamment d'inventions déjà brevetées et/ou d'informations contenues dans des brevets antérieurs pour justifier l'obtention d'un nouveau brevet. Il sera alors nécessaire de présenter des arguments soutenant la brevetabilité de l'invention et, dans certains cas, d'amender les revendications afin de mieux définir l'invention. Lorsque l'examinateur est convaincu que les revendications définissent une invention brevetable, il émet un Avis d’admission et des « frais d'enregistrement » doivent être payés pour que le brevet soit octroyé. Si toutefois, en bout de course, l'examinateur n'est pas convaincu, la demande est rejetée. Le Canada et la plupart des autres juridictions mettent des procédures d'appel à la disposition des demandeurs.