L'invention est-elle brevetable?

L'invention est-elle brevetable?

Avant de déposer une demande de brevet, il est recommandé de tenter d'évaluer la brevetabilité d'une invention en effectuant des recherches d’antériorités qui couvrent les publications à l’échelle mondiale et, entre autres, la documentation sur les brevets. Un agent de brevets agréé peut vous conseiller quant aux types de recherches à effectuer et aux coûts qu'elles engendrent. Des bases de données sur les brevets et sur les demandes de brevet publiées sont disponibles sur l'Internet, souvent sans frais. Elles constituent en général une source d'information complète et aisément accessible sur les brevets. Les recherches effectuées à partir de bases de données dépendent généralement du mot-clé utilisé; il est donc important de comprendre la nature et l'étendue de l’invention. Quelle que soit la méthode employée pour mener cette recherche, il est essentiel que les résultats obtenus soient minutieusement analysés et que les différences entre l'invention et les brevets antérieurs soient évaluées. L'agent de brevets agréé possède les compétences et l'habileté nécessaires pour mener à bien des recherches efficaces et effectuer une telle analyse afin d’émettre des opinions sur la brevetabilité d’inventions. De plus, il est important de préciser que la documentation sur les brevets est publiée 18 mois après le dépôt d’une demande; elle peut donc ressortir ultérieurement comme de l’antériorité pertinente, même s’il était impossible de la trouver lors d’une recherche effectuée avant le dépôt de la demande projetée.