Dessins industriels

Dessins industriels

Qu’est-ce un dessin industriel?

La Loi sur les dessins industriels (la Loi) définit comme suit le mot « dessin » : Caractéristiques ou combinaison de caractéristiques visuelles d’un objet fini, en ce qui touche la configuration, le motif ou les éléments décoratifs. Si une caractéristique appliquée à un article est entièrement fonctionnelle, Il sera impossible d’obtenir une protection aux termes de la Loi.

Les contenants, les meubles, les appareils électroménagers, les vêtements, les accessoires de mode, la coutellerie et les articles de verrerie comptent parmi les types d'articles souvent protégés par l'enregistrement d'un dessin industriel.

La Loi protège les dessins « originaux ». L’originalité d’un dessin est déterminée par une évaluation strictement visuelle du dessin, dans le contexte de l’article sur lequel il apparaît. Étant donné que le contexte est vital, de légères modifications apportées au dessin d’un article peuvent constituer des dessins originaux protégeables. L’originalité peut également être démontrée dans un vieux dessin qui est appliqué à une nouvelle utilisation, si le nouveau dessin découle d’au moins une étincelle d’inspiration du créateur du dessin.