Pourquoi enregistrer un dessin industriel?

Pourquoi enregistrer un dessin industriel?

L'enregistrement d'un dessin industriel confère au propriétaire du dessin le droit exclusif de fabriquer, d’importer à des fins commerciales, de vendre, de louer ou d’offrir ou d’exposer en vue de la vente ou la location un objet pour lequel un dessin a été enregistré et ce, pour une période de 10 ans à compter de la date d’enregistrement.

Étant donné que l’enregistrement protège un dessin particulier en association avec un article précis, l’enregistrement permet de profiter d'un recours juridique contre toute personne qui pourrait subséquemment produire des articles présentant les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques fort similaires.

Un dessin enregistré peut être l’objet de droits chevauchants de propriété intellectuelle, car certains dessins peuvent aussi être protégés par des droits concurrents d’auteur ou de marque de commerce. Si l’article est brevetable, des droits de brevet concurrents peuvent également exister. Nonobstant la possibilité d’autres droits concurrents dans un dessin, la protection conférée par l’enregistrement d’un dessin peut souvent offrir une protection plus large pour l’article mis en marché.