Droit d'auteur

Droit d'auteur

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur? 

Au Canada, l’expression « droit d’auteur » sous-entend l’ensemble des droits statutaires conférés au propriétaire et au créateur de l’œuvre par la Loi sur le droit d’auteur. Ces droits résultent automatiquement lorsqu’une création originale littéraire, dramatique, musicale ou artistique est consignée sous forme matérielle. Il n’est pas nécessaire qu’une création « originale » soit unique ou créative, mais elle doit comporter un certain effort intellectuel en termes d’habileté et de jugement.

Les livres, les articles, les partitions musicales, les illustrations, les photographies, les films, les sculptures et les logiciels comptent parmi les œuvres protégées par le droit d'auteur.

Le droit d’auteur s’étend à l’expression originale de l’œuvre et non à toute idée sous-jacente. Par conséquent, le droit d’auteur ne s’étend pas aux plans, aux systèmes ou aux méthodes, mais il peut s’étendre, par exemple, à leur mode de présentation.