Droits statutaires

Droits statutaires

Droits du propriétaire

Le propriétaire d’un droit d’auteur a le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou toute partie importante de celle-ci sous quelque forme matérielle que ce soit, d'exécuter cette œuvre ou toute partie importante de celle-ci en public ou, si l'œuvre est inédite, de publier cette œuvre ou toute partie importante de celle-ci, de transmettre ou d’enregistrer une œuvre, de communiquer une œuvre au public par télécommunication ou d’autoriser une des activités susmentionnées. La Loi sur le droit d’auteur prévoit d’autres droits pour protéger les prestations de l’artiste, les enregistrements sonores et les communications radiodiffusées.

Droits de l’auteur

L'auteur d'une œuvre est habituellement le premier propriétaire du droit d'auteur et il peut revendiquer ses droits de propriétaire, les céder ou les donner sous licence. L’auteur possède des droits supplémentaires appelés « droits moraux » qui comprennent le droit d'un auteur d'être associé à son œuvre et le droit d'interdire la distorsion ou la modification de cette œuvre. Les droits moraux ne peuvent pas être cédés et ils demeurent avec l’auteur, mais ce dernier peut accepter de ne pas les revendiquer.