Enregistrement et marque

Enregistrement et marque

Il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une œuvre, car la protection résulte automatiquement au moment de la consignation de l’œuvre originale. Ceci étant dit, il est relativement peu dispendieux d'enregistrer une œuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires. L'enregistrement est un avis public de l'existence d'un droit d'auteur sur une œuvre et constitue un préalable essentiel dans les recours juridiques en dommages. L’enregistrement allège également le fardeau lié à la démonstration du droit d’auteur et il peut être présenté à un tribunal à titre de preuve de l’existence d’un droit d’auteur

En plus, il n’est pas nécessaire d’inclure un avis de droit d’auteur (©) sur du matériel protégé par droit d’auteur pour profiter de la protection du droit d’auteur. Toutefois, un avis de droit d’auteur peut être utile, car il informe le public de l'existence d'un droit d'auteur sur une œuvre et crée une présomption de propriété semblable à celle qui est décrite plus haut dans le texte pour l’enregistrement.