Propriété et Durée

Propriété et durée

Propriété

L'auteur d'une œuvre est habituellement le premier propriétaire du droit d'auteur. Même si la Loi sur le droit d’auteurne définit pas le mot « auteur », il s’agit habituellement de la personne qui exprime l’idée dans sa forme originale. Toutefois, si une œuvre est consignée dans le cadre d'un emploi, l'employeur de l'auteur est le premier propriétaire du droit d'auteur. La propriété du droit d'auteur d'une œuvre créée par un entrepreneur indépendant ou par un consultant dépendra des clauses du contrat liant les parties.

Les propriétaires de droits d'auteur cèdent couramment leurs droits dans le cadre d'ententes commerciales. Les droits moraux d’un auteur ne sont toutefois pas cessibles, bien que l'on puisse y renoncer.

Durée

Au Canada, le droit d'auteur couvre, pour la plupart des œuvres, la durée de vie de l'auteur plus 50 ans. Il existe des exceptions pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres posthumes, les œuvres de paternité conjointe, les œuvres cinématographiques, les droits d’auteur de la Couronne, les prestations des artistes, les enregistrements sonores et les signaux de communication. Par exemple, dans une œuvre de paternité conjointe, la durée du droit d’auteur couvre la durée de vie de l’auteur qui meurt le dernier, plus 50 ans.