Protection et violation du droit d’auteur

Protection et violation du droit d’auteur 

Une violation initiale du droit d'auteur survient lorsqu’une personne exécute, sans consentement, un acte que seul le propriétaire du droit d'auteur a le droit d’exécuter. Le droit le plus couramment enfreint est le droit exclusif du propriétaire pour la reproduction, sous forme matérielle, de toute partie importante d'une œuvre qui bénéficie du droit d'auteur. La reproduction exige qu’une œuvre soit copiée directement ou indirectement, mais ne s’applique pas aux œuvres produites indépendamment, peu importe leur similitude. En outre, si une portion d’une œuvre est copiée, elle doit être de nature importante, dans une optique de qualité plus que de quantité.

La Loi sur le droit d'auteur exempte certaines activités de poursuites pour violation du droit d'auteur, entre autres « l'utilisation équitable », si la reproduction est effectuée pour une des fins énumérées, notamment la recherche ou l'étude privée, l’éducation, la critique ou l'analyse, la satire ou les nouvelles, et si l’utilisation est considérée comme équitable en termes de but, de caractère, de quantité, de nature et d’effet.

Protection Internationale

La protection accordée par droit d'auteur au Canada couvre les citoyens canadiens et les citoyens des pays qui sont parties à certains traités internationaux (ou les personnes qui résident habituellement dans ces pays). Ces traités offrent aux Canadiens, par le biais du droit d'auteur, une protection réciproque dans les pays visés, notamment aux États-Unis et en Europe.