Marques de commerce

Marques de commerce

Le droit des marques de commerce protège les mots, les dessins, les chiffres, les formes bidimensionnelles ou tridimensionnelles, les sons ou les couleurs utilisés par une entreprise pour distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents. Presque toutes les entreprises utilisent une marque de commerce sous une forme ou une autre pour identifier leurs produits ou services.

L’enregistrement d’une marque de commerce est de portée nationale. L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada confère au propriétaire le droit exclusif de l’utiliser partout au Canada, en association avec les produits et/ou services couverts par l’enregistrement. Au Canada, l’enregistrement d’une marque de commerce est valide pendant 15 ans et peut être renouvelée pour d’autres périodes additionnelles de 15 ans. Une demande distincte doit être présentée pour obtenir une protection dans un pays étranger.

Il est important de faire la distinction entre une marque de commerce et une dénomination commerciale (ou un nom commercial). Cette dernière, enregistrée auprès de la compétence provinciale pertinente, permet simplement à la population d’identifier une entreprise et ses activités en général. Une dénomination commerciale peut également constituer une marque de commerce; une telle utilisation à titre de marque de commerce sera déterminée par le contexte. Il est conseillé de consulter un agent de marques de commerce agréé ou un avocat spécialisé dans le domaine. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services qu’un agent de marques de commerce peut vous rendre, veuillez cliquez ici.

Avant de commencer à utiliser une marque de commerce, que vous ayez prévu ou non de l'enregistrer, il est fortement recommandé de consulter un agent de marques de commerce agréé ou un avocat spécialisé et faire effectuer une recherche de marques de commerce pour déterminer si la marque de commerce est disponible. Si les résultats de la recherche sont clairs et que la marque de commerce est enregistrable, le fait d'en obtenir l'enregistrement renforcera vos droits sur celle-ci. La force ou la faiblesse relative d'une marque de commerce affectera aussi l'étendue de la protection dont cette dernière bénéficiera.

Si vos activités incluent l'octroi de licences permettant à des tiers d'utiliser vos marques de commerce, il est essentiel que vous consultiez un agent de marques de commerce agréé ou un avocat spécialisé dans ce domaine afin d'être bien protégé par un enregistrement de marque de commerce et que cette utilisation soit dûment autorisée par licence. Un agent de marques de commerce agréé ou un avocat spécialisé en marques de commerce vous conseillera aussi sur le maintien et la protection de votre marque de commerce qui doit en tout temps être adéquatement utilisée pour demeurer distinctive.