Processus d'enregistrement

Processus d'enregistrement

Recherche

Avant d'employer une marque de commerce sur le marché ou de déposer une demande, il est fortement recommandé d'effectuer une recherche. Une recherche devrait être effectuée dans le Registre des marques de commerce du gouvernement fédéral et d’autres sources, notamment les noms des sociétés, les noms de domaine et l’Internet. Une recherche pourrait vous aider à déterminer l’existence de droits antérieurs qui pourraient poser un risque de confusion. Si cette recherche détermine que la marque de commerce visée crée de la confusion avec une marque de commerce antérieure utilisée dans le même secteur d'activités, il serait peut-être préférable d'en choisir une autre, plutôt que d'investir dans une marque de commerce qui pourrait mener à un litige onéreux. Il est recommandé de demander à un agent de marques de commerce agréé ou à un avocat spécialisé dans ce domaine d'effectuer des recherches sur les marques de commerce et d'émettre une opinion.

Demande d'enregistrement

Un agent de marques de commerce agréé peut rédiger et déposer une demande d'enregistrement de marque de commerce. Il communiquera également avec vous et avec le Bureau des marques de commerce tout au long des multiples étapes du processus menant à l'enregistrement. Dans la plupart des cas, il peut s'écouler au moins un an entre le jour du dépôt de la demande et le jour de l'émission du certificat d'enregistrement. Le propriétaire peut commencer à utiliser sa marque de commerce à n'importe quel moment en autant que cette dernière n'entre pas en conflit avec d'autres marques de commerce ou noms de commerce employés ou enregistrés par des tiers dans le même secteur d'activité.

Marques légales

La notation ® devrait uniquement être utilisée lorsqu’une marque de commerce est enregistrée; cependant, la notation TM peut être utilisée en tout temps. En plus, il est important d’indiquer si l’utilisateur est un détenteur de licence.