Multiples droits de PI

Multiples droits de PI

Multiples droits de PI [LIEN VERS DES EXEMPLES] --- ???

Les pratiques commerciales ne cadrent pas dans une seule catégorie de PI; par conséquent, il sera peut-être nécessaire de protéger plusieurs droits de PI pour un seul produit/service. Les droits conférés par le brevet couvrent l’invention, les droits d’identification couvrent le dessin industriel, la marque de commerce couvre le nom/la marque et le droit d’auteur couvre l’information écrite au sujet de la marque. D’autres types de PI peuvent également s’appliquer dans certaines situations.

Chacun de ces droits diffère des autres. Ainsi, par exemple, l'inventeur d'un nouveau pavé autobloquant pourra obtenir un brevet pour la méthode de fabrication du bloc et pour les caractéristiques qui lui permettent de s'imbriquer. Il pourra aussi obtenir l'enregistrement d'un dessin industriel pour les éléments décoratifs associés à la forme du pavé. Le nom sous lequel le pavé est vendu pourra être protégé par l'enregistrement d'une marque de commerce. Enfin, l'information présentée dans les brochures ou vidéos décrivant la méthode d'installation des pavés pourra être protégée par droit d'auteur.

Les sites Web constituent un autre exemple de la façon dont divers droits de propriété intellectuelle peuvent exister et s'entrecroiser. Une ou plusieurs marques de commerce pourraient être utilisées (mots, dessins, slogans) dès l'enregistrement du nom de domaine du site Web en association avec des produits ou services qui pourraient eux-mêmes être protégés par droit d'auteur, brevet ou dessin industriel. Le texte, les bases de données ou les œuvres artistiques qui paraîtront sur le site Web, de même que la chanson ou la musique qui jouera lorsque vous consulterez ce site, pourraient aussi être protégés par droit d'auteur. Chacune de ces formes de propriété intellectuelle donne droit à des protections différentes qui peuvent être reliées.