IPIC

QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE?

AU SUJET DE L'IPIC

AU SUJET DES BREVETS

AU SUJET DES MARQUES DE COMMERCE

AU SUJET DU DROIT D'AUTEUR

AU SUJET DU DESSIN INDUSTRIEL

À L'AFFICHE

BULLETIN IPIC

CODE DE DÉONTOLOGIE

QUE FONT LES AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE?

COMMENT OBTENIR DE L'AIDE

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

DEMANDE D'ADHÉSION

À la suite des consultations tenues par l'OPIC et Industrie Canada au printemps 2004, nous avons amorcé une nouvelle étape en ce qui concerne la création d'un ordre professionnel pour les agents de brevets et de marques de commerce. Ce site Web a pour but de faire connaître aux membres de l'IPIC et au public les diverses propositions soumises relativement à cet ordre et d'obtenir des suggestions pour aider à définir ce nouvel ordre professionnel.

Proposition au ministre de l’Industrie, juillet 2006
Ébauche de projet de loi préparée par l’IPIC, juillet 2006
Lettre au ministre de l’Industrie, 8 juin, 2006
Mise à jour internationale sur la protection des communications confidentielles, mai 2006
Appui à la proposition de protection des communications confidentielles

Protection des communications confidentielles