Historique

Les documents énumérés ci-dessous offrent de plus amples renseignements sur la proposition de l'ordre professionnel.

Suite aux consultations auprès des membres et à la recherche effectuée, certains des concepts énoncés dans les documents suivants peuvent avoir été modifiés. La proposition actuelle est disponible sur la page d’entrée de la section sur l’Ordre professionnel.

2005 Documents produits par l’IPIC pour consultation auprès des membres

Loi créant l’Ordre professionnel

2004 Documents produits par l’IPIC pour consultation auprès des membres

Particularités opérationnelles de l'Ordre

Printemps 2004 Consultations publiques de l'OPIC

Link to Discussion Paper and comments received by CIPO www.strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/con_dis/agents/disc_main-f.html

[PDF] Explications quant aux revenus et frais de l'Ordre proposé

2002-2004 Documents produits par l'IPIC

[PDF] La juridiction du Parlement et les agents de brevets et de marques de commerce (juin 2004) (en anglais)

[PDF] Résumé privilège et autoréglementation

[PDF] Argumentaire pour l'autoréglementation présenté à l'Ordre de la propriété intellectuelle du Canada (septembre 2002) (en anglais)

[PDF] Réponse de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada en réponse à un commentaire émis par un des répondants à la consultation

[PDF] Explications quant aux revenus et frais de l'Ordre proposé

1995 - 1999 Rapports initiaux

[PDF] The Regulation of Patent and Trade-mark Agent Qualifications: Institutional Issues and Options by G. Bruce Doern, June 1995 (Version française disponible sur le demande).

[PDF] Rapport par Gavin MacKenzie sur la réglementation des agents de brevet et de marques de commerce (septembre 1999) (en anglais)

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