IPIC

QU’EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE?

AU SUJET DE L’IPIC

AU SUJET DES BREVETS

AU SUJET DES MARQUES DE COMMERCE

AU SUJET DU DROIT D’AUTEUR

AU SUJET DU DESSIN INDUSTRIEL

À L’AFFICHE

BULLETIN IPIC

CODE DE DÉONTOLOGIE

QUE FONT LES AGENTS DE BREVETS ET DE MARQUES DE COMMERCE?

COMMENT OBTENIR DE L’AIDE

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

DEMANDE D’ADHÉSION

Particularités opérationnelles de l'Ordre

[Dernière mise à jour : 20 octobre 2004]
Note de septembre 2005: Suite aux consultations auprès des membres de l’IPIC, des changements ont été apportés aux propositions ci-dessous lors de la rédaction du texte de loi et du sommaire des règlements.

[PDF] Thème No. 1 : Admission
[PDF] Thème No. 2 : Maintien de l’inscription sur les registres
[PDF] Thème No. 3 : Code de déontologie et processus de discipline
[PDF] Annexe au thème 3 : Code de déontologie (version française disponible sous peu)
[PDF] Annexe au thème 3 : Règlements du processus disciplinaire (version française disponible sous peu)
[PDF] Thème No. 4 : Gouvernance
[PDF] Thème No. 5 : Personnel et finances de l'Ordre
[PDF] Thème No. 6 : Indemnité
[PDF] Thème No. 7 : Relations avec l'OPIC et l'IPIC