Cours sur les bases du droit
Module 1 : La preuve

VANCOUVER
Le 8 juin 2010
Doak Horne Gowling Lafleur Henderson SRL
Michael Manson Smart & Biggar/Fetherstonhaugh

OTTAWA
Le 9 juin 2010
Marcus Gallie Ridout & Maybee SRL
Nick McHaffie Stikeman Elliott SRL

MONTRÉAL (en français)
Le 10 juin 2010
Alexandre Ajami Miller Thomson Pouliot SRL
Pascal Lauzon BCF SRL

TORONTO
Le 15 juin 2010
Dino Clarizio Bennett Jones SRL
Peter Wilcox Torys SRL

Horaire 9:00 a.m. — 12:00 p.m.

Objectifs d’apprentissage

 

• Déterminer ce qui constitue une preuve admissible et une preuve inadmissible;
• Établir l’importance qui doit être accordée à la preuve admissible;
• Interpréter les règles régissant l’admissibilité de la preuve, comme la pertinence, le ouï-dire et le préjudice, et de déterminer quand et comment s’objecter contre la recevabilité d’une preuve.
• Évaluer le bon usage de certains types de preuve qui peuvent être déposées, comme la preuve matérielle, la preuve d’expert, la contre-preuve et la preuve par sondage;
• Élaborer les stratégies d’introduction d’une preuve lors d’actions en justice et devant la Commission d’appel des brevets, la Commission d’opposition des marques de commerce ou divers autres tribunaux;
• Préparer une preuve par affidavit et d’élaborer des stratégies pour le contre-interrogatoire de l’auteur d’un affidavit.

Comment s’inscrire

DATE LIMITE POUR L’INSCRIPTION : 4 JUIN 2010
En ligne - Bientôt offert!
Téléc. : veuillez transmettre le formulaire d'inscription dûment rempli au 613- 234-0671.
Poste : veuillez acheminer le formulaire d'inscription dûment rempli, avec paiement, à:

Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, Suite 606, Ottawa (Ontario) K1P 5Y7

Politique d’annulation

Un remboursement sera accordé jusqu’au 24 juin 2010 inclusivement, moins un montant de 50 $ pour frais d’annulation. Les substitutions seront considérées.

Renseignements

education@ipic.ca
613-234-0516