La PI dans les transactions commerciales
Ce programme traitera du
rôle de la PI lors de différents types de transactions
commerciales, dont de premiers appels publics à l’épargne
et de fusions & acquisitions. Quels problèmes
ces transactions peuvent-elles engendrer en matière
de PI, quel type de vérification diligente est requis
et que doivent garder à l’esprit les praticiens
lors de transferts de droits de PI ou d’octroi de
sûretés sur des droits de PI.
MONTRÉAL
(en français) — Hilton Montréal Bonaventure
19 février 2007
François Painchaud Robic SRL
Jean-Nicolas Delage BCF SRL
TORONTO — The Suites at 1 King
West
27 février 2007
Amalia Trister Goodmans SRL
Lonnie Brodkin-Schneider McCarthy Tétrault
CALGARY — Hotel Arts
28 février 2007
Amalia Trister Goodmans SRL
Lonnie Brodkin-Schneider McCarthy Tétrault
Horaire 08 h 30 — 12 h 30
Vérification
diligente
- Titularité des droits de PI
- Analyse des contrats / recherches dans les bases de
données publiques
- Sûretés
- Validité / exploitation des droits de PI
- Impact de la réglementation sur les droits de
PI
Représentations
et garanties
- Représentations et garanties des parties impliquées
dans la transaction
- Étendue de la divulgation des droits de PI
Cessions
et clôture
- Consentements préalables requis pour le transfert
des contrats
- Enregistrement des cessions
- Considérations antitrust
DATE LIMITE POUR L’INSCRIPTION
: 5 février 2007
Comment s’inscrire
En
ligne
Téléc. : veuillez transmettre
le formulaire d'inscription dûment rempli au (613) 234-0671.
Poste : veuillez acheminer le formulaire
d'inscription dûment rempli, avec paiement, à:
Institut de la propriété intellectuelle du
Canada
60, rue Queen, Suite 606, Ottawa (Ontario) K1P 5Y7
Politique
d’annulation
Un remboursement sera accordé jusqu’au 5 février
2007 inclusivement, moins un
montant de 50 $ pour frais d’annulation. Les substitutions
seront considérées.
Renseignements
education@ipic.ca
(613) 234-0516
