Cours offert en anglais.

Ce module sur l’article 45 traitera des principes juridiques qui encadrent les procédures sommaires de radiation d’un enregistrement canadien de marque de commerce.

Objectifs d’apprentissage — apprenez à :

• Déterminer quand il est opportun de demander l’émission d’un avis en vertu de l’article 45
• Comprendre les règles du jeu, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences d’emploi énoncées par la législation applicable
• Bien comprendre les différentes étapes d’une procédure sommaire de radiation
• Préparer la preuve du propriétaire inscrit ainsi que les représentations des parties
• Connaître les circonstances pouvant justifier le non-emploi de la marque de commerce
• Appliquer la jurisprudence pertinente

Clientèle

• Agents de marques de commerce stagiaires (au moins 1 an d’expérience)
• Agents de marques de commerce, juristes d’entreprises et avocats qui désirent parfaire leurs connaissances
• Gestionnaires de portefeuilles de marques de commerce qui désirent accroître leur compétence

Formation en ligne

Ce cours en ligne est constitué d’une série d’exercices à faire individuellement pendant douze semaines. Des travaux sont remis à un formateur qui les révise. Les étudiants participent à un forum de discussion virtuel.

Comment s’inscrire

Téléc. : veuillez transmettre ce formulaire dûment rempli au 613.234.0671.
Poste : veuillez acheminer ce formulaire dûment rempli, avec paiement, à :

Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, Suite 606, Ottawa, Ontario K1P 5Y7

DATE LIMITE POUR L’INSCRIPTION : 19 SEPTEMBRE 2008

Politique d’annulation

Des frais d'annulation de 50 $ s'appliqueront aux annulations reçues avant le 19 septembre 2008. Aucun remboursement ne sera émis après cette date, mais les substitutions seront considérées.

Renseignements

education@ipic.ca
613.234.0516