La poursuite des demandes d’enregistrement
de brevets aux États-Unis
pour professionnels chevronnés
Séminaire offert en anglais
Les participants acquerront une compréhension plus
approfondie des difficultés associées à
la poursuite des demandes de brevets aux États-Unis,
leur permettant d’élaborer des stratégies
de protection, d’obtenir une protection accrue et
d’éviter des erreurs lors de la poursuite.
Les sujets abordés incluront :
- Demandes en Continuation et divisionnaires, y compris
les modifications aux Règlements proposées
par le USPTO et les stratégies à mettre
en place lors de la poursuite des demandes
- Pratiques administratives des tribunaux d’appel,
y compris la conférence interne, et leurs conséquences
sur la prolongation de la durée d’un brevet
- Réexamen et redélivrance de brevets,
y compris la présentation d’antériorités
post-délivrance
- Rétablissement après abandon
- L’évidence et critère de la «
motivation de combiner »
- Rambus et la question de divulgation des brevets
lors de normalisation
Horaire
Petit-déjeuner
8 h 30
Programme 9 h 00 – 12 h 00
MONTRÉAL
- Hilton Montréal Bonaventure
Lundi 16 avril 2007
William F. Heinz et Jon E. Holland
Thomas, Kayden, Horstemeyer & Risley LLP (Atlanta)
OTTAWA - Hilton Lac Leamy (Gatineau,
Québec)
Mardi 17 avril 2007
William F. Heinz et Jon E. Holland
Thomas, Kayden, Horstemeyer & Risley LLP (Atlanta)
TORONTO - Intercontinental Toronto
Centre
Mercredi 18 avril 2007
Michael J. D’Aurelio et Todd Deveau
Thomas, Kayden, Horstemeyer & Risley LLP (Atlanta)
VANCOUVER - Vancouver Convention &
Exhibition Centre
Jeudi 19 avril 2007
Michael J. D’Aurelio et Todd Deveau
Thomas, Kayden, Horstemeyer & Risley LLP (Atlanta)
Comment
s'incrire
En
ligne
Téléc : veuillez transmettre
ce formulaire dûment rempli au (613) 234-0671.
Poste : veuillez acheminer ce formulaire
dûment rempli, avec paiement, à :
Institut de
la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, Suite 606, Ottawa, Ontario K1P 5Y7
Renseignements
education@ipic.ca
(613) 234-0516
Programme accrédité
par le New York CLE Board à titre de programme transitoire
et non-transitoire.
Ce programme est accrédité par le comité
de spécialisation en propriété
intellectuelle du Barreau du Haut Canada pour 2,5 heures
envers les exigences de développement professionnel
pour la certification.
Il est possible d’obtenir une aide financière
pour assister à cette activité.
