Anton Piller Orders
and the
Federal Court of Canada
de
Daniel S. Drapeau et Jonathan J. Cullen

L’année 2008 marque le 25e anniversaire du prononcé de la première ordonnance Anton Piller par la Cour fédérale du Canada. Pendant ce quart de siècle, la Cour fédérale a amassé un corpus impressionnant de jurisprudence relativement aux ordonnances Anton Piller et John Doe, adoptant ce faisant une approche de plus en plus vigilante. Ce livre a pour but d’offrir aux personnes intéressées par ce type de recours une représentation de la jurisprudence de la Cour fédérale en cette matière. Le livre répond à des questions telles que :

• Quelles sont les conditions qu’une partie doit réunir pour obtenir une ordonnance Anton Piller?
• De quelles présomptions un demandeur peut-il tirer avantage?
• Quelles sont les choses à faire et à ne pas faire au moment de l’exécution d’une ordonnance Anton Piller?
• Comment se préparer à l’analyse de l’exécution par la Cour?

Prix :
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