BREVETS     

13:45 – 14:00    
Survol - Bureau des brevets

Scott Vasudev Chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative

MARQUES DE COMMERCE

13:45 – 14:00    
Survol - Bureau des marques de commerce

Lisa Power Gestionnaire, Direction des marques de commerce

14:00 – 14:45    
Table ronde - Bureau des brevets
Animateur
David Schwartz Smart & Biggar/Fetherstonhaugh (Ottawa)

Scott Vasudev Chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative
Chris Evans Gestionnaire de programmes, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative

14:00 – 14:45   
Table ronde - Bureau des marques de commerce
Animatrice
Janet Fuhrer Ridout & Maybee SRL (Ottawa)


Darlene Carreau Présidente, Commission des oppositions des marques de commerce
Lisa Power Gestionnaire, Direction des marques de commerce
Geneviève Côté-Halverson Chef par intérim, Bureau des relations internationales

15:05 – 16:30
Bilski et son impact sur la poursuite de demandes de brevets et sur les litiges en droit des brevets dans le domaine des TI et de la biotechnologie
Animatrices
Isabelle Chabot Ogilvy Renault SRL (Québec)
Lesley Rapaport Borden Ladner Gervais SRL (Vancouver)

Erika Harmon Arner Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner SRL (Reston, Virginia)
Mark Skoog Merchant & Gould P.C. (Minneapolis)

• Le droit américain à la suite de la décision Bilski
• Qu’est-ce qui est brevetable dans les domaines de la biotechnologie et des TI?
• Stratégies pratiques au niveau de la poursuite de demandes de brevets dans les domaines des TI et de la biotechnologie
• Quels sont les plus récents refus de la part des examinateurs concernant les revendications dans les domaines des TI et de la biotechnologie, ainsi que les stratégies pour surmonter ces refus?
• Prévisions futures et stratégies de rédaction de brevets et de revendications à la lumière des incertitudes engendrées par la décision Bilski

15:05 – 16:30
Différences au niveau de la pratique au Canada et aux États-Unis – ce que vous devez savoir
Animatrice
Nicola Hunt Hunt Biggs SRL (Ottawa)

Linda McLeod Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner SRL (Washington, D.C.)
Stella Syrianos Léger Robic Richard SRL (Montréal)

• Marques non traditionnelles – Qu’est ce que les clients américains peuvent protéger au Canada? Production de demandes aux États-Unis -- comment donner une protection plus étendue aux clients canadiens?
• Fraude dont sont victimes les bureaux des brevets et des marques de commerce - Développements récents au Canada et aux États-Unis
• Emploi – Conseils à donner aux clients américains quant aux bases d’enregistrement au Canada; conseils à donner aux clients canadiens sur les exigences d'emploi aux États-Unis

BREVETS

9:00 – 10:00    
L’approche canadienne, américaine et britannique en matière d’évidence à la suite de la décision Sanofi
Animateur
Peter Wilcox Torys SRL (Toronto)

Andrew Shaughnessy Torys SRL (Toronto)
Michael Dzwonczyk Sughrue Mion PLLC (Washington, D.C.)
James Tumbridge Gowling Lafleur Henderson SRL (London, U.K.)

• Nouveaux critères d’évidence au Canada à la suite de la décision Sanofi
• Contrastes et comparaisons du critère d’évidence au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
• Le critère de l’évidence au niveau de la pratique : exemples comparatifs, tant réels qu’hypothétiques

MARQUES DE COMMERCE

9:00 – 10:00    
Fonctionnalité et habillage commercial
(« Trade Dress »): Comparaison entre les approches canadienne et américaine
Animatrice
Joanne Nardi Torys SRL (Toronto)

Thomas Brooke Holland & Knight SRL (Washington, D.C.)
Henry Lue Dimock Stratton SRL (Toronto)

• Différences au niveau de la protection de la configuration d’un produit et celle de l’emballage du produit
• Interaction entre le droit concernant l’habillage commercial (« trade dress ») et le droit des brevets

Adam Fanaki Senior Deputy Commissioner of Competition, Competition Bureau
Randal Hughes McCarthy Tétrault SRL (Toronto)

• Interface entre le droit de la concurrence et le droit de la PI – Lignes directrices du Bureau de la concurrence pour l'application de la loi
• Enquête de la Commission européenne dans le domaine pharmaceutique - implications pour le Canada
• Ententes dans le domaine pharmaceutique – expérience américaine et implications pour le Canada
• Étude du Bureau de la concurrence du secteur canadien des médicaments génériques – un focus différent
• Impact des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence

10:00 – 11:00    
Une médiation efficace
Animatrice
Marion Bailey-Canham Gowling Lafleur Henderson SRL (Ottawa)

Marion Bailey-Canham Gowling Lafleur Henderson SRL (Ottawa)
Charles Kent IP Mediate (Ottawa) 
James Tumbridge Gowling Lafleur Henderson SRL (London, U.K.)

• Négociations fondées sur les intérêts (fondamentaux, procéduraux, psychologiques ou émotifs)
• Avantages de la médiation dans le cadre de disputes
• Concepts de MSR et de PSR
• Exemples de cas où la médiation est appropriée
• Exemples de cas où la médiation n’est pas appropriée
• Meilleurs moments pour la médiation dans le cadre d’une dispute
• La médiation est-elle vraiment un signe de faiblesse?
• Où obtenir la formation requise pour améliorer ses compétences en médiation (comme procureur ou comme médiateur)?

Freedom to Operate: Patent Searches and Opinions
Lunch with a Patent Examiner
Trade-mark Functionality and The Crocs Decision

Lunch with a Trade-mark Examiner
Copyright Reform: What Might be Coming
Due Diligence in the Current Economy

BREVETS   

13:45 – 14:45    
Stratégies quant au dépôt demandes de brevets dans l’économie actuelle
Animateur
Louis-Pierre Gravelle Léger Robic Richard SRL (Montréal)

Lesley Rapaport Borden Ladner Gervais SRL (Vancouver)
Noel Courage Bereskin & Parr SRL

• Recherche de brevets et évaluation de l’art antérieur dans le but de faciliter le processus d’examen
• Stratégies pour obtenir un examen accéléré
• Choisir la bonne stratégie de poursuite des demandes de brevets lorsqu’un litige semble inévitable
• Modèles d’utilité, brevets d’innovation et dessins – existe-t-il des protections alternatives ou additionnelles?
• Réforme prochaine du droit des brevets et implications sur les stratégies de protection par brevets

MARQUES DE COMMERCE

13:45 – 14:45    
Techniques et stratégies avancées en matière d’opposition
Animatrice
Joanne Nardi Torys SRL (Toronto)

Questions et stratégies au niveau de la preuve  
Nancy Miller Fogler, Rubinoff SRL (Toronto)
Donna White Osler, Hoskin & Harcourt SRL (Ottawa)

• Sur quelle théorie votre opposition est-elle fondée?
• Quels sont les motifs les plus importants? 
• Quelle preuve devez-vous obtenir pour soutenir votre théorie ou prouver votre motif?
• Comment devriez-vous présenter les faits qui supportent votre motif?

15:05 – 16:30   
Redéfinir les relations: Le rôle grandissant des intervenants clés dans le domaine du transfert des technologies au Canada
Animateur
Sanjay Goorachurn Smart & Biggar/Fetherstonhaugh (Montréal)

Angus Livingstone Industry Liaison Office, University of British Columbia (Vancouver)
Judith Young Executive Director, NRC Central Business Support
Michel Fortin Président et chef de la direction, Prevtec microbia (Montréal)

• Importance des institutions de recherche subventionnées par le gouvernement dans une économie du savoir
• Réunir ensemble le gouvernement, l’industrie et les praticiens en PI : le présent et le futur
• Grappes d'innovation : les meilleures pratiques provenant du Canada et de l’étranger

15:05 – 16:30    
Techniques et stratégies avancées en matière d’opposition (suite)

Contre-interrogatoires, plaidoyers écrits et audiences: Faire une meilleure utilisation de la preuve
Mitchell Charness Ridout & Maybee SRL (Ottawa)
Gervas Wall Deeth Williams Wall SRL (Toronto)

• Quand devriez-vous procéder à un contre-interrogatoire?
• Choses à faire et à ne pas faire lors du contre-interrogatoire
• Intégration de la preuve dans vos plaidoyers écrits 
• Rôle de la preuve à l’audience

La perspective européenne
Caroline Casalonga Casalonga Avocats (Paris)

 
AVANT LE
28 AOÛT 2009 INCLUSIVEMENT

APRÈS LE
28 AOÛT 2009

 
Membre

1 590 $

1 790 $

 
Non Membre

1 790 $

1 990 $

 
Émérite / Honoraire

550 $

550 $