Réservations d'hôtel
Sheraton Hotel Newfoundland
115, rue Cavendish Square,
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 3K2
Tél. : 709.758.8453
Sans frais (en Amérique du Nord seulement) : 1.888.870.3033
Veuillez indiquer que vous participerez à l'Assemblée de l'IPIC au moment d'effectuer votre réservation par téléphone.
Tarif de l'IPIC
Chambre traditionnelle (vue sur la ville) : 199 $*
Chambre de luxe (vue sur le port) : 219 $*
*Taxes en sus
Réservez vos chambres en ligne ici.
Les chambres doivent être réservées avant le 28 août 2009.
Renseignements
education@ipic.ca
613.234.0516
Le mercredi 23 septembre 2009
16:00 – 19:00 Inscription
17:30 – 19:00 Réception de bienvenue
Le jeudi 24 septembre
7:30 – 16:00 Inscription
7:30 – 8:45 Petit-déjeuner
8:45 – 10:10
Discours d'ouverture
L'honorable Marshall Rothstein Cour suprême du Canada
Le très honorable Lord Hoffmann Chambre des lors du Royaume-Uni
10:10 – 11:10
Application de la PI - perspectives judiciaires canadienne et américaine : similitudes, enjeux particuliers
Animateur
Donald Cameron Cameron MacKendrick SRL (Toronto)
L'honorable Elizabeth Heneghan Cour fédérale du Canada
L'honorable Colleen McMahon U.S. District Court for the Southern District of New York
11:10 – 11:30 Pause de réseautage
11:30 – 12:30
Faire valoir ses droits de PI au Canada: Un jeu à forces égales?
Animateur
Christopher Van Barr Gowling Lafleur Henderson SRL (Ottawa)
Robert MacDonald Gowling Lafleur Henderson SRL (Ottawa)
François Guay Smart & Biggar/Fetherstonhaugh (Montréal)
- Les propriétaires de PI sont-ils désavantagés lorsqu’ils font valoir leurs droits au Canada?
- La Cour fédérale a-t-elle fixé la barre trop haute pour les propriétaires de PI?
- Comment la Cour fédérale se compare-t-elle aux par rapport autres juridictions?
- Comment les propriétaires de PI peuvent-ils mieux défendre leurs intérêts?
12:30 – 13:45
Déjeuner et séance administrative
Leonora Hoicka Présidente de l'IPIC, IBM (Armonk, New York)
| BREVETS
13:45 – 14:00
Survol - Bureau des brevets
Scott Vasudev Chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative |
MARQUES DE COMMERCE
13:45 – 14:00
Survol - Bureau des marques de commerce
Lisa Power Gestionnaire, Direction des marques de commerce
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| 14:00 – 14:45
Table ronde - Bureau des brevets
Animateur
David Schwartz Smart & Biggar/Fetherstonhaugh (Ottawa)
Scott Vasudev Chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative
Chris Evans Gestionnaire de programmes, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative
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14:00 – 14:45
Table ronde - Bureau des marques de commerce
Animatrice
Janet Fuhrer Ridout & Maybee SRL (Ottawa)
Darlene Carreau Présidente, Commission des oppositions des marques de commerce
Lisa Power Gestionnaire, Direction des marques de commerce
Geneviève Côté-Halverson Chef par intérim, Bureau des relations internationales
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14:45 – 15:05 Pause de réseautage
15:05 – 16:30
Bilski et son impact sur la poursuite de demandes de brevets et sur les litiges en droit des brevets dans le domaine des TI et de la biotechnologie
Animatrices
Isabelle Chabot Ogilvy Renault SRL (Québec)
Lesley Rapaport Borden Ladner Gervais SRL (Vancouver)
Erika Harmon Arner Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner SRL (Reston, Virginia)
Mark Skoog Merchant & Gould P.C. (Minneapolis)
- Le droit américain à la suite de la décision Bilski
- Qu’est-ce qui est brevetable dans les domaines de la biotechnologie et des TI?
- Stratégies pratiques au niveau de la poursuite de demandes de brevets dans les domaines des TI et de la biotechnologie
- Quels sont les plus récents refus de la part des examinateurs concernant les revendications dans les domaines des TI et de la biotechnologie, ainsi que les stratégies pour surmonter ces refus?
- Prévisions futures et stratégies de rédaction de brevets et de revendications à la lumière des incertitudes engendrées par la décision Bilski
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15:05 – 16:30
Différences au niveau de la pratique au Canada et aux États-Unis – ce que vous devez savoir
Animatrice
Nicola Hunt Hunt Biggs SRL (Ottawa)
Linda McLeod Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner SRL (Washington, D.C.)
Stella Syrianos Léger Robic Richard SRL (Montréal)
- Marques non traditionnelles – Qu’est ce que les clients américains peuvent protéger au Canada? Production de demandes aux États-Unis -- comment donner une protection plus étendue aux clients canadiens?
- Fraude dont sont victimes les bureaux des brevets et des marques de commerce - Développements récents au Canada et aux États-Unis
- Emploi – Conseils à donner aux clients américains quant aux bases d’enregistrement au Canada; conseils à donner aux clients canadiens sur les exigences d'emploi aux États-Unis
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18:00 Rally in the Alley - Tenue décontractée
Faites l'expérience de la vie nocturne à St. John's! Le centre-ville de St. John's regroupe plus de bars et de pubs par personne que tout autre lieu au Canada. Dégustez un repas traditionnel servi dans un pub et participez à une virée organisée dans les bars de la ville. Venez apprendre quelques pas de danse de variétés et quelques chansons régionales et devenez membre du Order of Screechers.
Le vendredi 25 septembre 2009
7:30 – 14:30 Inscription
7:30 – 9:00 Petit-déjeuner
BREVETS
9:00 – 10:00
L’approche canadienne, américaine et britannique en matière d’évidence à la suite de la décision Sanofi
Animateur
Peter Wilcox Torys SRL (Toronto)
Andrew Shaughnessy Torys SRL (Toronto)
Michael Dzwonczyk Sughrue Mion PLLC (Washington, D.C.)
James Tumbridge Gowling Lafleur Henderson SRL (London, U.K.)
- Nouveaux critères d’évidence au Canada à la suite de la décision Sanofi
- Contrastes et comparaisons du critère d’évidence au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
- Le critère de l’évidence au niveau de la pratique : exemples comparatifs, tant réels qu’hypothétiques
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MARQUES DE COMMERCE
9:00 – 10:00
Fonctionnalité et habillage commercial
(« Trade Dress »): Comparaison entre les approches canadienne et américaine
Animatrice
Joanne Nardi Torys SRL (Toronto)
Thomas Brooke Holland & Knight SRL (Washington, D.C.)
Henry Lue Dimock Stratton SRL (Toronto)
- Différences au niveau de la protection de la configuration d’un produit et celle de l’emballage du produit
- Interaction entre le droit concernant l’habillage commercial (« trade dress ») et le droit des brevets
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10:00 – 11:00
Droit de la concurrence et litige de brevets
Animateur
Christopher Van Barr Gowling Lafleur Henderson SRL (Ottawa)
Adam Fanaki Senior Deputy Commissioner of Competition, Competition Bureau
Randal Hughes McCarthy Tétrault SRL (Toronto)
- Interface entre le droit de la concurrence et le droit de la PI – Lignes directrices du Bureau de la concurrence pour l'application de la loi
- Enquête de la Commission européenne dans le domaine pharmaceutique - implications pour le Canada
- Ententes dans le domaine pharmaceutique – expérience américaine et implications pour le Canada
- Étude du Bureau de la concurrence du secteur canadien des médicaments génériques – un focus différent
- Impact des récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence
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10:00 – 11:00
Une médiation efficace
Animatrice
Marion Bailey-Canham Gowling Lafleur Henderson SRL (Ottawa)
Marion Bailey-Canham Gowling Lafleur Henderson SRL (Ottawa)
Charles Kent IP Mediate (Ottawa) James Tumbridge Gowling Lafleur Henderson SRL (London, U.K.)
- Négociations fondées sur les intérêts (fondamentaux, procéduraux, psychologiques ou émotifs)
- Avantages de la médiation dans le cadre de disputes
- Concepts de MSR et de PSR
- Exemples de cas où la médiation est appropriée
- Exemples de cas où la médiation n’est pas appropriée
- Meilleurs moments pour la médiation dans le cadre d’une dispute
- La médiation est-elle vraiment un signe de faiblesse?
- Où obtenir la formation requise pour améliorer ses compétences en médiation (comme procureur ou comme médiateur)?
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11:00 – 11:20 Pause de réseautage
11:20 – 12:30
Tracer la ligne: Faites-vous preuve de zèle devant les tribunaux, ou plutôt d’une conduite non-professionnelle?
Animateur
John Cotter Osler, Hoskin & Harcourt SRL (Toronto)
L'honorable Elizabeth Heneghan Cour fédérale du Canada
L’honorable Leo Barry Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Cour d’appel
David Day Lewis Day (St. John's)
- Où tracer la ligne et comment demeurer du bon côté de celle-ci?
- Quand et comment soulever la question de la conduite de l’avocat de la partie adverse?
- S’agit-il d’une situation qui mérite une ordonnance d'adjudication des dépens ou des sanctions plus sévères?
12:30 – 13:45 Déjeuner et tables rondes en PI
Au cours du déjeuner, participez à une table ronde sur la PI (thèmes énumérés ci-dessous). Au moment de votre inscription, veuillez choisir la table ronde à laquelle vous aimeriez assister. Nombre de places limité.
Freedom to Operate: Patent Searches and Opinions
Lunch with a Patent Examiner
Trade-mark Functionality and The Crocs Decision |
Lunch with a Trade-mark Examiner
Copyright Reform: What Might be Coming
Due Diligence in the Current Economy |
| BREVETS
13:45 – 14:45
Stratégies quant au dépôt demandes de brevets dans l’économie actuelle
Animateur
Louis-Pierre Gravelle Léger Robic Richard SRL (Montréal)
Lesley Rapaport Borden Ladner Gervais SRL (Vancouver)
Noel Courage Bereskin & Parr SRL
- Recherche de brevets et évaluation de l’art antérieur dans le but de faciliter le processus d’examen
- Stratégies pour obtenir un examen accéléré
- Choisir la bonne stratégie de poursuite des demandes de brevets lorsqu’un litige semble inévitable
- Modèles d’utilité, brevets d’innovation et dessins – existe-t-il des protections alternatives ou additionnelles?
- Réforme prochaine du droit des brevets et implications sur les stratégies de protection par brevets
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MARQUES DE COMMERCE
13:45 – 14:45
Techniques et stratégies avancées en matière d’opposition
Animatrice
Joanne Nardi Torys SRL (Toronto)
Questions et stratégies au niveau de la preuve
Nancy Miller Fogler, Rubinoff SRL (Toronto)
Donna White Osler, Hoskin & Harcourt SRL (Ottawa)
- Sur quelle théorie votre opposition est-elle fondée?
- Quels sont les motifs les plus importants?
- Quelle preuve devez-vous obtenir pour soutenir votre théorie ou prouver votre motif?
- Comment devriez-vous présenter les faits qui supportent votre motif?
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14:45 – 15:05 Pause de réseautage
15:05 – 16:30
Redéfinir les relations: Le rôle grandissant des intervenants clés dans le domaine du transfert des technologies au Canada
Animateur
Sanjay Goorachurn Smart & Biggar/Fetherstonhaugh (Montréal)
Angus Livingstone Industry Liaison Office, University of British Columbia (Vancouver)
Judith Young Executive Director, NRC Central Business Support Michel Fortin Président et chef de la direction, Prevtec microbia (Montréal)
- Importance des institutions de recherche subventionnées par le gouvernement dans une économie du savoir
- Réunir ensemble le gouvernement, l’industrie et les praticiens en PI : le présent et le futur
- Grappes d'innovation : les meilleures pratiques provenant du Canada et de l’étranger
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15:05 – 16:30
Techniques et stratégies avancées en matière d’opposition (suite)
Contre-interrogatoires, plaidoyers écrits et audiences: Faire une meilleure utilisation de la preuve
Mitchell Charness Ridout & Maybee SRL (Ottawa)
Gervas Wall Deeth Williams Wall SRL (Toronto)
- Quand devriez-vous procéder à un contre-interrogatoire?
- Choses à faire et à ne pas faire lors du contre-interrogatoire
- Intégration de la preuve dans vos plaidoyers écrits
- Rôle de la preuve à l’audience
La perspective européenne
Caroline Casalonga Casalonga Avocats (Paris) |
18:30 GALA Tenue cravate noire recommandée
Assistez au somptueux dîner gala de l'IPIC, une soirée d'élégance et de divertissement. Clôturez la conférence en beauté en assistant au spectacle de The Infringers, un groupe composé de membres de l'IPIC (Mark Eisen, Peter Wilcox, Matthew Powell et Charles Boulakia), de retour à la demande générale.
EXCURSION POUR INVITÉS
9:00 – 13:00 L'extrémité est de l'Occident
Le déjeuner est inclus.
Visitez le lieu historique national du Canada du Cap-Spear, la pointe de terre la plus à l'est en Amérique du Nord. Explorez les bunkers construits dans les falaises par les soldats canadiens au cours de la Seconde Guerre mondiale. Visitez le vieux St. John's, le lieu historique national du Canada de Signal Hill, qui abrite le site naturel le plus appréciable de St. John's, et la tour Cabot et laissez-vous captiver par les nombreuses légendes sur la ville. Terminez votre visite par un déjeuner au bord de l'eau à la Quidi Vidi Microbrewery, renommée pour sa Iceberg Beer™!
PROGRAMME SUJET À MODIFICATIONS. PROGRAMME OFFERT EN ANGLAIS.
Accréditation
ONTARIO - LSUC
Ce programme est accrédité par le comité de spécialisation en propriété intellectuelle du Barreau du Haut-Canada pour 10 heures envers les exigences de développement professionnel pour la certification
QUÉBEC - Barreau du Québec
Ce programme a été approuvé pour 13 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
COLOMBIE-BRITANNIQUE - LSBC
Ce programme a été approuvé pour 13 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
NEW YORK - CLE
Les règles du MCLE de New York stipulent que ce programme s'adresse à des avocats d'expérience. Il représente au total 14 heures de crédit.