Ce quatrième module présente un survol des principes juridiques entourant l’enregistrabilité des marques de commerce
auprès du Bureau des marques de commerce du Canada. Il comporte également des exercices pratiques permettant
de déterminer, au moyen d’opinions de disponibilité, si une marque de commerce est enregistrable ou non,
et de répondre aux objections des examinateurs portant sur l’enregistrabilité de marques de commerce.
Ce cours est offert en anglais.
Objectifs d'apprentissage
- Comprendre les dispositions relatives à l’enregistrabilité d’une marque de commerce énoncées à l’article 12 de la Loi sur les marques de commerce,
y compris, le nom, le caractère descriptif ou générique, le risque de
confusion et les marques interdites
- Différencier les marques de commerce possédant un fort caractère distinctif de celles qui ont un faible caractère distinctif
- Analyser les rapports de recherches de disponibilité de marques de commerce et rendre une opinion quant à l’enregistrabilité de ces marques
- Préparer des arguments afin de surmonter les objections émises par les examinateurs portant sur l’enregistrabilité de marques de commerce
- Préparer des affidavits en vue d’obtenir un enregistrement conformément au paragraphe 12(2) et à l’article 14 de la Loi
- Appliquer la jurisprudence pertinente
Le Cours de formation en ligne pour agent de marques de commerce est reconnu pour 16 heures de formation continue par le Barreau du Québec.
Tous les participants qui auront complété le cours et remis les travaux recevront une attestation de participation
Clientèle
Les agents de marques de commerce stagiaires, les juristes qui travaillent en
entreprise ou au sein d’une administration publique, les employés de l’OPIC,
les gestionnaires de portefeuilles de marques, les techniciens juridiques,
les étudiants en droit et les directeurs de marketing.
Formation en ligne
Ce cours en ligne comprend une série de quiz et d’exercices
pratiques à faire individuellement pendant dix semaines, du
6 avril au 11 mai et du 25 mai au 29 juin. Il y aura une pause
de deux semaines débutant la semaine de la conférence de l’INTA.
Des travaux seront révisés par un formateur. Les étudiants et les
formateurs participeront à un forum de discussion virtuel.
Comment
s’inscrire
En ligne
Téléc. : veuillez transmettre
ce formulaire dûment rempli au 613-234-0671.
Poste : veuillez acheminer ce formulaire dûment rempli, avec paiement, à :
Institut de
la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, Suite 606, Ottawa, Ontario K1P 5Y7
Politique
d’annulation
Un remboursement sera accordé
jusqu’au 27 mars 2009 inclusivement, moins un montant
de 50 $ pour frais d'annulation.
Renseignements
education@ipic.ca
613-234-0516
