Cours offert en anglais.

Ce module sur l’opposition en matière de marques de commerce trace les grandes lignes des principes juridiques entourant les procédures d’opposition et permet aux participants d’acquérir les connaissances pratiques requises pour intenter ou contester une opposition avec succès.

Objectifs d’apprentissage :

• Élaborer, pour le client, un plan d’action basé sur ses besoins, y compris quand et pourquoi envisager une opposition et quand et pourquoi envisager un règlement
• Reconnaître divers motifs d’opposition, les exécuter et se familiariser avec les nouvelles règles de pratique du Bureau des marques de commerce et avec les articles pertinents de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce
• Mieux comprendre les divers stades d’une opposition
• Mieux comprendre la jurisprudence pertinente
• Acquérir les connaissances et la compétence requises pour préparer les documents nécessaires à une procédure d’opposition, y compris la déclaration d’opposition, la contre-déclaration et les affidavits
• Maîtriser et appliquer les techniques de préparation des contre-interrogatoires et des audiences ainsi que les techniques de comparution à de telles procédures, et bien connaître la jurisprudence pertinente

Clientèle

• Agents de marques de commerce stagiaires possédant une bonne connaissance en matière de poursuite de marques de commerce
• Agents de marques de commerce, juristes d’entreprises et avocats qui désirent parfaire leurs connaissances
• Gestionnaires de portefeuilles de marques de commerce qui désirent accroître leur compétence
• Employés de l’OPIC ayant de l’expérience dans l’interprétation et la mise en application de législation

Formation en ligne

Ce cours en ligne est constitué d’une série d’exercices à faire individuellement pendant dix semaines. Des travaux seront révisés par un formateur. Les étudiants et les formateurs participeront à un forum de discussion virtuel.

Comment s’inscrire

En ligne

Téléc. : veuillez transmettre ce formulaire dûment rempli au 613.234.0671.
Poste : veuillez acheminer ce formulaire dûment rempli, avec paiement, à :

Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, Suite 606, Ottawa, Ontario K1P 5Y7

Date limite pour l'inscription : le 14 septembre 2009

Politique d’annulation

Des frais d'annulation de 50 $ s'appliqueront aux annulations reçues avant le 25 septembre 2009. Aucun remboursement ne sera émis après cette date, mais les substitutions seront considérées.

Renseignements

education@ipic.ca
613.234.0516