Séminaire pour praticiens d'entreprise
11 mai 2010
8 h à 14 h
Inscription limitée aux praticiens d'entreprise
Programme
8 h à 9 h — Petit-déjeuner
9 h à 10 h 15
Relever les défis de la pratique en entreprise dans le climat économique actuel
Ilya Kalnish gestionnaire de brevet, systèmes d’emballage - propriété intellectuelle, Husky Injection Molding Systems Ltd.
Martin Arastafar avocat spécialisé en brevets d’invention, Research In Motion Ltée
Reza Yacoob directeur principal, propriété intellectuelle, Sanofi Pasteur Ltée.
- Définir de manière efficace la portée du mandat de l’avocat en entreprise
- Type de droits de PI devant être gérés – Brevets? Dessins industriels? Marques de commerce? Droits d’auteur? Secrets commerciaux?
- Gérer le mandat à l’interne ou donner le mandat à un avocat externe – une stratégie mixte
- Gestion des coûts des portefeuilles internationaux – comment rendre l’imprévisible prévisible
- « Approche identique pour tout » ou « presque tout »
- Création d’un budget pour régime de stabilité
Une discussion interactive avec le public suivra la présentation.
10 h 15 à 10 h 30 — Pause réseautage
10 h 30 à 12 h
Accords de TI – principales questions liées au risque et attribution de responsabilité
Matthew Snell avocat principal GTS Canada, IBM Canada
Jean-Nicolas Delage associé, Fasken Martineau DuMoulin, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Toby Lang conseiller juridique en entreprise, CTV Globemedia Inc.
- Rudiments de la gestion du risque – composantes d’un bon processus de gestion du risque
- Croissance incontrôlée de la portée du mandat et gestion du changement – ne me faites pas payer pour tout et pour rien
- Respect des lois – quelles lois?
- Protection et confientialité des données – deux réalités différentes
- Clauses portant sur les limitations de responsabilité, l’indemnisation et les assurances – advienne que pourra
Une discussion interactive avec le public suivra la présentation.
12 h à 14 h – Dîner
Le dîner sera conjoint avec les participants du séminaire sur la pratique des brevets européenne offert en après-midi.
Programme sujet à modifications.
Accréditation
Colombie-Britannique
Ce programme est approuvé pour 2,5 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
Ontario
Ce programme est approuvé pour 2,5 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
Québec
Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.
New York
Les règles du MCLE de New York stipulent que ce programme s’adresse à des avocats d’expérience. Il représente au total 3 heures de crédit.
Inscription
Inscrivez-vous à ce séminaire ainsi qu'au séminaire sur la pratique des brevets européenne et/ou le cours avancé des revendications de brevets et obtenez un rabais!
En ligne
Télec - veuillez transmettre le formulaire d'inscription dûment rempli au 613.234.0671.
Poste - veuillez transmettre le formulaire d'inscription dûment rempli à
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60 rue Queen, Suite 606
Ottawa (Ontario)
K1P 5Y7
Date limite pour l'inscription : 30 avril 2010
Renseignements
613.234.0516
education@ipic.ca
Séminaire sur la pratique des brevets européenne
11 mai 2010
12 h à 17 h
Présenté par les membres du Chartered Institute of Patent Attorneys.
Programme
12 h à 14 h – Dîner
Le dîner sera conjoint avec les participants du Séminaire pour praticiens d’entreprise offert en matinée.
14 h à 14 h 30
Nouvelles modifications apportées au règlement de l’OEB
Bobby Smithson Appleyard Lees ((Leeds, R.-U.)
14 h 30 à 15 h
Mise à jour des récentes décisions européennes (Chambres de recours et Grande chambre de recours)
Michael Williams Cleveland ((Londres, R.-U.)
15 h à 15 h 30 — Pause réseautage
15 h 30 à 16 h
Croisée entre le droit de la concurrence et celui de la PI au sein de l’UE
Richard Mair Abel & Imray (Londres, R.-U.)
16 h à 16 h 30
Survol des principes entourant la brevetabilité de divers sujets au sein de l’UE comparativement au Canada ou aux États-Unis
- Les logiciels et les méthodes de faire des affaires
Bob Weston Phillips & Leigh (Londres, R.-U.)
- La biotechnologie
Bob Ackroyd W.P. Thompson & Co. (Londres, R.-U.)
16 h 30 à 17 h
Se préparer à Bilski – le point de vue européen
Alasdair Poore Mills & Reeve LLP (Cambridge, R.-U.)
Programme sujet à modifications.
Accréditation
Colombie-Britannique
Ce programme est approuvé pour 2,5 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
Ontario
Ce programme est approuvé pour 2,5 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
Québec
Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.
New York
Les règles du MCLE de New York stipulent que ce programme s’adresse à des avocats d’expérience. Il représente au total 3 heures de crédit.
Inscription
Inscrivez-vous à ce séminaire ainsi qu'au séminaire pour praticiens d'entreprise et/ou le cours avancé des revendications de brevets et obtenez un rabais!
En ligne
Télec - veuillez transmettre le formulaire d'inscription dûment rempli au 613.234.0671.
Poste - veuillez transmettre le formulaire d'inscription dûment rempli à
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60 rue Queen, Suite 606
Ottawa (Ontario)
K1P 5Y7
Date limite pour l'inscription : 30 avril 2010
Renseignements
613.234.0516
education@ipic.ca
Cours avancé de rédaction des revendications de brevets
12 mai 2010
8 h à 17 h
Horaire
8 h - Petit-déjeuner
8 h 30 -
Session
12 h - Dîner
13 h 30 - Session
La session se terminera à 17 h
Corps professoral
Mark Eisen Dimock Stratton SRL (Toronto)
Konrad Sechley Gowling Lafleur Henderson SRL (Vancouver)
Bobby Smithson Appleyard Lees (Leeds, R.-U.)
Mark Charles Comtois Duane Morris SRL (Washington, DC)
Eric Vietenheimer Cooley Godward Kronish SRL (Washington, DC)
Leigh Matheson Office de la propriété intellectuelle du Canada
Accréditation
Colombie-Britannique
Ce programme est approuvé pour 6,5 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
Ontario
Ce programme est approuvé pour 6 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.
Québec
Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.
New York
Les règles du MCLE de New York stipulent que ce programme s’adresse à des avocats d’expérience. Il représente au total 7,5 heures de crédit.
Inscription
Inscrivez-vous à ce cours ainsi qu'au séminaire pour praticiens d'entreprise et/ou le séminaire sur la pratique des brevets européenne et obtenez un rabais!
En ligne
Télec - veuillez transmettre le formulaire d'inscription dûment rempli au 613.234.0671.
Poste - veuillez transmettre le formulaire d'inscription dûment rempli à
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60 rue Queen, Suite 606
Ottawa (Ontario)
K1P 5Y7
Date limite pour l'inscription : 30 avril 2010
Renseignements
613.234.0516
education@ipic.ca
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