IPIC

Mercredi 13 octobre 2010

16:30 – 19:00 Inscription

17:30 – 19:00 Réception de bienvenue

Jeudi 14 octobre 2010

7:30 – 17:00 Inscription

7:30 – 8:45 Petit-déjeuner

8:45 – 9:00 Mot d'ouverture

9:00 – 9:45
Les litiges en PI doivent-ils nécessairement être lents et coûteux? Une proposition pour de meilleurs jours

Son Honeur le Juge Michael Fysh QC, SC Patents County Court (Londres, R.-U.)

9:45 – 10:30
La gestion de la connaissance : La réussite de l’INO

Philippe Boivin Vice président, Affaires générales, Institut national d'optique (Québec)
Pierre Galarneau Vice président et Chef de la technologie, Institut national d'optique (Québec)

10:30 – 10:50 Pause de réseautage

10:50 – 11:30
La connaissance des spécialistes en PI et du juge : deux navires qui se croisent en pleine nuit

L'honorable Sean J. Harrington Cour fédérale du Canada

11:30 – 12:00
Mise à jour de l'OPIC

Mary Carman Office de la propriété intellectuelle du Canada
Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente

12:00 – 14:00
AGA et déjeuner

Michel Sofia BCF SRL (Montréal)
Président de l'IPIC

BREVETS

14:00 – 14:45
Table ronde du Bureau des brevets
Animatrice
Roseann Caldwell Bennett Jones SRL (Calgary)

Barney de Schneider Sous-commissaire aux brevets, Direction des brevets
Scott Vasudev Chef, Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative
Kathleen Murphy Gestionnaire de programme, International (PCT), Division de la classification des affaires internationales et de la politique administrative

MARQUES DE COMMERCE

14:00 – 14:45
Table ronde du Bureau des marques de commerce
Animatrice
Janet Fuhrer Ridout & Maybee SRL (Ottawa)

Lisa Power Directrice, Direction des marques de commerce
Darlene Carreau Présidente, Commission des oppositions des marques de commerce
Geneviève Côté-Halverson Gestionnaire, Politique, formation et relations clients, Direction des marques de commerce

14:45 – 15:05 Pause de réseautage

15:05 – 16:00
L’évaluation quantitative des recours en matière de brevets
Animateur
Bruce Stratton Dimock Stratton SRL (Toronto)

David Aitken Osler, Hoskin & Harcourt SRL (Ottawa)
Mark Berenblut Premier vice président, NERA Economic Consulting (Toronto)

L’indemnité raisonnable

Une redevance raisonnable est-elle une présomption réfutable ou une règle de droit de facto?

Les dommages-intérêts

L’accessibilité des redevances raisonnables comparativement aux profits perdus
Les redevances raisonnables : Déterminer les profits anticipés et appliquer la règle du 25 %
Les profits perdus par le titulaire de brevet : Est-il logique de se baser sur les profits différentiels?
Quand sera-t-il possible d’appliquer une répartition? L’arrêt rendu par les tribunaux américains dans l’affaire Lucent sera-t-il suivi au Canada?

Profits

Qu’est-ce que l’approche « profits différentiels » et comment cette approche devrait-elle être appliquée?
Comment établir un « lien de causalité » entre contrefaçon et profit?
Comment faire valoir que le recours par comptabilisation des profits devrait être accordé ou refusé?

15:05 – 16:00
Sillonner la Charte de la langue française du Québec : Survol et études de cas
Animatrice
Marie-Josée Lapointe BCF SRL (Montréal)

Jean Dansereau Conseiller juridique, Office québécois de la langue française (Montréal)
André Rivest Gowling Lafleur Henderson SRL (Montréal)

Principes généraux de la Charte au niveau de l'étiquetage et de l'affichage commercial
Changements à la pratique de l'Office de la langue française au niveau des marques de commerce
Développements jurisprudentiels récents au niveau de l'exception en matière de marques de commerce
Règles concernant l'application de la Charte au niveau des site Internet

18:00 Soirée en compagnie de la famille Painchaud
Tenue décontractée

Appétit et souliers de danse requis! La famille Painchaud vous donnera certainement envie de danser grâce à son exceptionnel talent et à ses styles de musique captivants.

Vendredi 15 octobre 2010

7:30 – 14:30 Inscription

7:30 – 9:00 Petit-déjeuner

BREVETS

9:00 – 10:00
Procès sommaires – Le Canada peut-il faire appel à l’expérience du Royaume-Uni?
Animateur
Michael Crinson Dimock Stratton SRL (Toronto)

Son Honneur le Juge Michael Fysh QC, SC Patents County Court (Londres, R.-U.)
Michael Burdon Olswang SRL (London, UK)

MARQUES DE COMMERCE

9:00 – 10:00
Rattraper le retard accumulé en matière d’avis de pratique
Animatrice
Donna White Osler, Hoskin & Harcourt SRL (Ottawa)

Margaret Fitzpatrick Gowling Lafleur Henderson SRL (Vancouver)
Marina Stipanac MBM Intellectual Property Law SRL (Ottawa)

Les modifications apportées aux pratiques en matière d’examen
Les modifications éventuelles aux règlements concernant les oppositions
Les modifications apportées aux pratiques en matière d’opposition et aux procédures en vertu de l’article 45
Les défis associés à la gestion des changements de pratique

10:00 – 11:00
Bilski, Amazon et objet brevetable
Animatrice
Isabelle Chabot Fasken Martineau DuMoulin SRL (Québec)

Erika Harmon Arner Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner SRL (Reston, Virginia)
Edward T. Fan Torys SRL (Toronto)
Leonora Hoicka IBM (Armonk, New York)

L’état actuel du droit aux États-Unis à la suite de Bilski et de l’adoption par la Californie d’une loi à la suite de l’affaire Amazon.com
L’objet non-brevetable au Canada et aux États-Unis
Les stratégies pratiques en matière de poursuite
Quels sont les plus récents motifs de rejets exprimés par les examinateurs canadiens et américains et quelles stratégies peuvent être mises en place pour les contrer?
Les prédictions et les stratégies en matière de rédaction de brevets et de revendications suscitées par une telle incertitude
Les répercussions de ces décisions sur la gestion du portefeuille d’une entreprise de TI

10:00 – 11:00
Adwords : Utilisation équitable ou infraction?
Animatrice
Marion Bailey-Canham Gowling Lafleur Henderson SRL (Ottawa)

Louis J. Levy Lerman Senter PLLC, (Washington, DC)
Eric Gross Gowling Lafleur Henderson SRL (Toronto)
Jeff Lancaster Directeur général, Outrider Canada (Toronto)

Vue d’ensemble des « adwords » : définition, utilisation, vente, gestion du point de vue des fournisseurs de service.
Analyse juridique des avantages et des désavantages de ces outils : S’agit-il d’« utilisation équitable ou d’infraction »?
Jurisprudences canadienne, américaine et européenne - divergences et répercussions du régime des adwords sur les propriétaires de marques de commerce et sur leurs démarches en vue de protéger leurs marques.

11:00 – 11:20 Pause de réseautage

11:20 – 12:30
L’obligation d’agir de bonne foi en matière de brevets et de marques de commerce : nouvelles tendances
Animatrices
Megan Langley Grainger Bereskin & Parr SRL (Toronto)
Lesley Rapaport LRR Patent Law (Toronto)

Dino Clarizio Goodmans SRL (Toronto)
François Larose Bereskin & Parr SRL (Montréal)

La mauvaise foi et la fraude dans son contexte (paragraphe 30(i), paragraphe 30(e), admissibilité)
La jurisprudence récente

La fausse déclaration d’emploi : la norme a été clarifiée (Asta)
La mauvaise foi présumée (Fremantle Media) ou facilement identifiable (Marcon)

12:30 – 13:45 Déjeuner et tables rondes en PI

Au cours du déjeuner, participez à une table ronde sur la PI (thèmes énumérés ci-dessous). En raison du nombre limité de places, veuillez faire deux choix lors de votre inscription. Les places seront assignées selon l’ordre d’arrivée et seront confirmées sur place. Si la demande est suffisante, les tables rondes seront également offertes en français. Inscription requise.

Madrid/Singapore – Preparing Your Practice
Lunch with a Trade-mark Examiner
Copyright Debate 2010: The Biggest Issues

Federal Court Rules – Adapting Your Practice
Lunch with a Patent Examiner
Patent Marking: To Mark or Not to Mark

Le déjeuner sera également offert aux délégués ne participant pas aux tables rondes.

BREVETS

13:45 – 14:45
Un bouleversement de grande portée en matière de suffisance de divulgation et d’utilité
Animateur
Andrew Bernstein Torys SRL (Toronto)

Judith Robinson Ogilvy Renault SRL (Montréal)
Jonathan Stainsby Heenan Blaikie SRL (Toronto)

Le critère de divulgation varie-t-il selon le contexte?
Quelle est la relation entre utilité et divulgation?
Existe-t-il une obligation accrue de divulgation dans le cas de prédiction valable et de brevets de sélection? Si oui, quelle est-elle?
S’il existe une obligation accrue de divulgation, quelle en est la raison? Cela est-il justifié par la jurisprudence? Existe-t-il une justification politique?

MARQUES DE COMMERCE

13:45 – 14:45
Les noms de domaines : un tout nouveau jeu
Animateur
Mark Davis Heenan Blaikie SRL (Toronto)

Sheldon Burshtein Blake, Cassels & Graydon SRL (Toronto)
Catherine Douglas Rogers Communications Inc. (Toronto)

L’introduction de nouveaux ccTLD utilisant des caractères non latins et de domaines de premier niveau commandités (c'est-à-dire .cocacola)
Que font l’Intellectual Property Constituency (IRT) et la Special Trademark Issues Review Team (STI)?
Comment les propriétaires de marques de commerce peuvent-ils ou devraient-ils réagir à ces occasions renouvellées de cybersquattage?
Les autres nouveautés en matière de noms de domaines et de marques de commerce sur Internet

14:45 – 15:00 Pause de réseautage

15:00 – 16:30
Les anciennes ruses de renonciation, de réexamen et de redélivrance fonctionnent-elles encore dans le contexte des litiges modernes?
Animateur
Dennis Leung Ridout & Maybee SRL (Ottawa)

Douglas Deeth Deeth Williams Wall SRL (Toronto)
Jason Markwell Ogilvy Renault SRL (Toronto)
Dale Schlosser Lang Michener SRL (Toronto)

La jurisprudence récente a-t-elle soulevé de nouvelles questions quant à la pertinence et à l’applicabilité de ces mécanismes de modification de la forme d’un brevet après octroi?
Quelles sont les considérations juridiques, stratégiques, financières et temporelles liées à l’utilisation d’un de ces mécanismes?
Comment ces mécanismes affectent-ils un litige en instance ou un litige projeté?

15:00 – 16:30
La PI dans un monde virtuel
Animatrice
Stephanie Chong Tabrizi Law Office Professional Corporation (Toronto)

Karen Berry Patterson Belknap Webb & Tyler SRL (New York)
Michael Erdle Deeth Williams Wall SRL (Toronto)
Eric Boehm Torys SRL (Toronto)

Web 2.0 : De quoi s’agit-il?
Les risques et les récompenses du « contenu généré par les utilisateurs »
Protéger et défendre : Comment peut-on protéger les droits de PI Web 2.0?
La justice virtuelle : Comment les droits de PI peuvent-ils être appliqués dans un Web 2.0?

18:30 GALA Tenue cravate noire recommandée

Passez une merveilleuse soirée à la magnifique Chapelle du Séminaire rehaussée d’un excellent dîner et d’un spectacle à couper le souffle offert par les productions lyriques Masques et Bergamasques.

EXCURSION POUR INVITÉS

Jeudi 14 octobre 2010
9:00 – 12:00 Visite historique de la ville de Québec

Cette visite guidée d’introduction permettra aux participants de visiter la seule ville fortifiée d’Amérique du Nord, où les anciens édifices prospères côtoient les grands monuments le long de rues sinueuses, de ruelles pittoresques et de places publiques. Cette visite inclura l’Assemblée nationale et la Colline parlementaire, le parc des Champs-de-Bataille, la Citadelle et les murs entourant la vieille ville, le Quartier Latin, la basilique Notre-Dame-de-Québec et la Place d’Armes. La visite fera escale à Place Royale, berceau de la civilisation française en Amérique du Nord. Cette zone est aussi le site du vieux port et du district Petit Champlain orné de boutiques et de galeries d’art. Plusieurs arrêts sont prévus pour admirer les différents lieux et se promener.

PROGRAMME SUJET À MODIFICATIONS.