Cours sur les bases du droit
Module 1 : La preuve

VANCOUVER - Le 8 juin 2010 - SESSION ANNULÉE
Fraser Milner Casgrain SRL
The Grosvenor Building
1040 rue West Georgia, Suite 1500
Salle de réunion :  Salle de conférence – 12e étage

Conférenciers :
Doak Horne Gowling Lafleur Henderson SRL
Michael Manson Smart & Biggar/Fetherstonhaugh

OTTAWA - Le 9 juin 2010 - SESSION ANNULÉE
Osler, Hoskin & Harcourt SRL
340 rue Albert, Suite 1900
Salle de réunion :  Salle de conférence

Conférenciers :
Marcus Gallie Ridout & Maybee SRL
Nick McHaffie Stikeman Elliott SRL

MONTRÉAL (en français) - Le 10 juin 2010 - SESSION ANNULÉE
Goudreau Gage Dubuc SRL
2000 McGill College, Suite 2200
Salle de réunion :  Salle de conférence

Conférenciers :
Alexandre Ajami Miller Thomson Pouliot SRL
Pascal Lauzon BCF SRL

TORONTO - Le 15 juin 2010
Ogilvy Renault
Suite 3800, Royal Bank Plaza, Tour sud
200 rue Bay 
Salle de réunion :  Salle de conférence

Conférenciers :
Dino Clarizio Goodmans SRL
Peter Wilcox Torys SRL

Horaire 9:00 a.m. — 12:00 p.m.

Objectifs d’apprentissage

 

• Déterminer ce qui constitue une preuve admissible et une preuve inadmissible;
• Établir l’importance qui doit être accordée à la preuve admissible;
• Interpréter les règles régissant l’admissibilité de la preuve, comme la pertinence, le ouï-dire et le préjudice, et de déterminer quand et comment s’objecter contre la recevabilité d’une preuve.
• Évaluer le bon usage de certains types de preuve qui peuvent être déposées, comme la preuve matérielle, la preuve d’expert, la contre-preuve et la preuve par sondage;
• Élaborer les stratégies d’introduction d’une preuve lors d’actions en justice et devant la Commission d’appel des brevets, la Commission d’opposition des marques de commerce ou divers autres tribunaux;
• Préparer une preuve par affidavit et d’élaborer des stratégies pour le contre-interrogatoire de l’auteur d’un affidavit.

Accréditation

Colombie Britannique
Ce programme est approuvé pour 2,5 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.

Ontario
Ce programme est approuvé pour 2,5 heures envers les exigences de formation professionnelle pour la certification.

Québec
Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.

Comment s’inscrire L'INSCRIPTION EST FERMÉE

DATE LIMITE POUR L’INSCRIPTION : 4 JUIN 2010
En ligne
Téléc. : veuillez transmettre le formulaire d'inscription dûment rempli au 613- 234-0671.
Poste : veuillez acheminer le formulaire d'inscription dûment rempli, avec paiement, à:

Institut de la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, Suite 606, Ottawa (Ontario) K1P 5Y7

Politique d’annulation

Un remboursement sera accordé jusqu’au 24 juin 2010 inclusivement, moins un montant de 50 $ pour frais d’annulation. Les substitutions seront considérées.

Renseignements

education@ipic.ca
613-234-0516