Cours offert en anglais.
Ce module sur l’article 45 traitera des principes juridiques qui encadrent les procédures sommaires de radiation d’un enregistrement
canadien de marque de commerce et des changements de pratique suite à l’énoncé de pratique émis par l’OPIC le 14 septembre 2009.
Objectifs
d’apprentissage :
- Déterminer quand il est opportun de demander
l’émission d’un avis en vertu de l’article
45
- Comprendre les règles du jeu, plus particulièrement
en ce qui concerne les exigences d’emploi énoncées
par la législation applicable
- Bien comprendre les différentes étapes
d’une procédure sommaire de radiation
- Préparer la preuve du propriétaire inscrit
ainsi que les représentations des parties
- Connaître les circonstances pouvant justifier
le non-emploi de la marque de commerce
- Appliquer la jurisprudence pertinente
Clientèle
Stagiaires en marques de commerce (au moins 1 an d’expérience),
agents de marques de commerce (débutants à intermédiaires),
conseillers juridiques en entreprise, techniciens juridiques,
gestionnaires de portefeuilles de marques de commerce.
Formation
en ligne
Ce cours en ligne comprend : lectures, exercices pratiques (Q & R),
jurisprudence, travaux dirigés et examens d’agent de marques de
commerce antérieurs. Les travaux seront révisés par des instructeurs à la disposition des étudiants tout au long du cours. Les étudiants
et instructeurs participeront à un forum de discussion virtuel.
Comment
s’inscrire
En ligne
Téléc. : veuillez transmettre
ce formulaire dûment rempli au 613.234.0671.
Poste : veuillez acheminer ce formulaire dûment rempli, avec paiement, à :
Institut de
la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, Suite 606, Ottawa, Ontario K1P 5Y7
Date limite pour l'inscription : le 24 septembre 2010
Politique
d’annulation
Des frais d'annulation de 50 $
s'appliqueront aux annulations reçues avant le 24 septembre 2010. Aucun remboursement ne sera émis après cette date, mais les substitutions seront considérées.
Renseignements
education@ipic.ca
613.234.0516
