Cours offert en anglais.
Examinez en profondeur plusieurs questions relatives aux marques de commerce qui pourraient surgir, ou non, quotidiennement : marques officielles, marques pour les obtentions végétales, indications géographiques, marques non traditionnelles, signes distinctifs et marques de certification. Aussi, examinez quelques questions plus détaillées relatives à l’octroi de licences, à la cession et à d’autres modifications apportées au registre ainsi qu’aux marques associées.
Curriculum
- Marques officielles – dépôt, autorité publique, test pour la confusion,
contestation d’une marque officielle
- Marques interdites – marques génériques, marques obscènes/immorales,
portraits/signatures/rapport avec un particulier vivant
- Marques pour les obtentions végétales – critères, publication, objections
- Indications géographiques et indications pour vins et spiritueux – conséquences juridiques, accord avec l’UE, énoncé d’opposition
- Marques de certification – définition, normes, exigences d’emploi
- Marques non traditionnelles – marques de mouvement et hologrammes (nouvel énoncé de pratique); marques constituant
des couleurs, des sons, des odeurs, des séries; façonnement de
marchandises et signes distinctifs
- Cessions – préparation, enregistrement de cessions, enregistrement
d’autres chaînes de titres
- Questions relatives à l’octroi de licences – préparation, emploi par
le licencié, licences verbales, établissement du contrôle
Clientèle
Stagiaires en marques de commerce (au moins 1 an d’expérience),
agents de marques de commerce (débutants à intermédiaires),
conseillers juridiques en entreprise, techniciens juridiques,
gestionnaires de portefeuilles de marques de commerce.
Formation
en ligne
Ce cours en ligne comprend : lectures, exercices pratiques (Q & R),
jurisprudence, travaux dirigés et examens d’agent de marques de
commerce antérieurs. Les travaux seront révisés par des instructeurs à la disposition des étudiants tout au long du cours. Les étudiants
et instructeurs participeront à un forum de discussion virtuel. Le
cours fera relâche la semaine du 16 mai 2011 afin de faciliter la
participation au congrès de l’INTA.
Accréditation
Law Society of British Columbia
Ce cours été approuvé pour 16 heures de formation professionnelle continue par la Law Society of British Columbia.
Law Society of Saskatchewan
Ce module est approuvé pour un total de 16 heures de formation continue, incluant 4 heures d'éthique.
Barreau du Haut-Canada et Barreau du Québec
Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Haut-Canada. Une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec sera déposée sur demande.
Comment
s’inscrire
En ligne
Téléc. : veuillez transmettre
ce formulaire dûment rempli au 613.234.0671.
Poste : veuillez acheminer ce formulaire dûment rempli, avec paiement, à :
Institut de
la propriété intellectuelle du Canada
60, rue Queen, Suite 606, Ottawa, Ontario K1P 5Y7
Date limite pour l'inscription : le 18 mars 2011
Politique
d’annulation
Des frais d'annulation de 50 $
s'appliqueront aux annulations reçues avant le 18 mars 2011. Aucun remboursement ne sera émis après cette date, mais les substitutions seront considérées.
Renseignements
education@ipic.ca
613.234.0516
