Mémoires à l’OMPI au sujet du privilège
En mai 2008, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) ont tenu la Conférence sur le privilège du client concernant les conseils professionnels en matière de propriété intellectuelle. Les présentations de cette conférence sont disponibles à :
http://www.wipo.int/meetings/fr/2008/aippi_ipap_ge/program.html
En juin 2008, le Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l’OMPI a produit le Rapport sur le système international de brevets. Ce rapport comprend une section sur le privilège. Le Comité a mandaté le secrétariat de l’OMPI de faire plus de recherche sur le privilège et a invité les parties intéressées à fournir des commentaires sur le Rapport.
L’IPIC a fait parvenir ses commentaires en octobre 2008.
Le Rapport sur le système international de brevets
Le mémoire de l’IPIC d'octobre 2008
Le secrétariat de l’OMPI a présenté son étude sur le privilège, le document SCP/13/4, à la réunion de mars 2009 du Comité permanent du droit des brevets (SCP). Le SCP a demandé au secrétariat de continuer son étude de la question du privilège et a demandé aux parties intéressées de soumettre des commentaires au sujet de SCP/13/4 avant le 1er septembre 2009. L’IPIC a soumis ses commentaires.
Documents de la réunion de mars 2009, y compris le Résumé présenté par le Président
SCP/13/4 Le privilège du secret professionnel
Les commentaires de l’IPIC du 31 août 2009 (en anglais seulement)
