MODE NON JUDICIAIRE DE RÉSOLUTION
DES CONFLITS
L'Institut ne certifie pas la qualité, la formation ou l'expérience des
personnes inscrites sur cette liste, ni ne prend, directement ou indirectement,
part aux procédures de résolution de conflits qui pourraient être entreprises
par les personnes qui pourraient être choisies à partir de cette liste.
Cette liste est uniquement fournie à titre de service public, dans le
but d'aider à résoudre efficacement les conflits en matière de propriété
intellectuelle.
Médiateurs francophones
Day, Joseph A.
Garvis, Arthur
Léger, Jacques A.
Potvin, J. Guy
Richard, Hugues G.
Sotiriadis, Bob
Thornburn, Julie © 2010 Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Ottawa (Ontario)
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