MODE NON JUDICIAIRE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

L'Institut ne certifie pas la qualité, la formation ou l'expérience des personnes inscrites sur cette liste, ni ne prend, directement ou indirectement, part aux procédures de résolution de conflits qui pourraient être entreprises par les personnes qui pourraient être choisies à partir de cette liste. Cette liste est uniquement fournie à titre de service public, dans le but d'aider à résoudre efficacement les conflits en matière de propriété intellectuelle.

Médiateurs francophones
Day, Joseph A.
Garvis, Arthur
Léger, Jacques A.
Potvin, J. Guy
Richard, Hugues G.
Sotiriadis, Bob
Thornburn, Julie

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