MODE NON JUDICIAIRE DE RÉSOLUTION
DES CONFLITS
L'Institut ne certifie pas la qualité, la formation ou l'expérience des
personnes inscrites sur cette liste, ni ne prend, directement ou indirectement,
part aux procédures de résolution de conflits qui pourraient être entreprises
par les personnes qui pourraient être choisies à partir de cette liste.
Cette liste est uniquement fournie à titre de service public, dans le
but d'aider à résoudre efficacement les conflits en matière de propriété
intellectuelle.
Arbitres anglophones
Bailey, Marion
Burshtein, Sheldon
Day, Joseph A.
Dimock, Ronald Edward
Fogo, James G.
Freedman, Gordon
Fyfe, Nicholas
Garvis, Arthur
Hughes, Roger
Kent, W. Charles
Kyle, Rodney C.
Leckie, Merrill W.
Léger, Jacques A.
Mabbott, Randy R.
Manson, Michael David
McDonald, Rob
McKay, Margaret
McLachlen, Helen
Morrow, David A.
Potvin, J. Guy
Richard, Hugues G.
Roberts, Richard Jack
Rosselli, Joseph
Shoshan, Stephen P.
Sotiriadis, Bob
Steven Raber
Thornburn, Julie
Wilson, Douglas J.
Wright, Donald J. © 2010 Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Ottawa (Ontario)
613.234.0516 |