Imaginez-vous aidant à susciter l'innovation dans le cadre d'une technologie révolutionnaire et travaillant auprès de lauréats du prix Nobel, de scientifiques réputés et de chefs de file du monde industriel tels E. J. Corey, créateur d'un nouveau lexique en chimie synthétique, et Cohen et Boyer, initiateurs du génie génétique. Voilà la carrière qui s'offre à l'agent de brevets.

L'agent de brevets est à l'avant-garde de la science et de la technologie en raison des inventions qu'il protège. De concert avec des scientifiques, des chercheurs et des concepteurs de nouvelles technologies, en biotechnologie, en technologie de l'information et autres, l'agent de brevets est le premier à observer les plus récents avancements à survenir dans son domaine de spécialisation. Le rôle qu'il joue au cours des étapes préliminaires de développement des nouvelles inventions est fondamental.

Qu'est-ce qu'un agent de brevets?

Au Canada, l'agent de brevets agréé est le seul professionnel autorisé en vertu de la Loi sur les brevets à représenter un demandeur désireux d'obtenir un brevet auprès du Bureau des brevets. Un agent de brevets n'est pas un avocat bien que plusieurs agents de brevets soient aussi avocats.

Le rôle de l'agent de brevets commence dès la conception de l'invention. À partir d'informations que lui transmet l'inventeur, il évalue l'invention en étudiant les brevets antérieurs et diverses autres publications pertinentes afin de déterminer si cette invention est brevetable. Si l'invention semble brevetable, l'agent de brevets rédige, en collaboration avec l'inventeur, un document assez détaillé pour qu'une personne qui connaît bien le domaine de cette invention soit en mesure de la reproduire et de l'utiliser. Ce document appelé mémoire descriptif renferme une description et des dessins décrivant l'invention et son mode de fonctionnement. Ce mémoire contient aussi des revendications qui définissent, en mots, les droits exclusifs que réclame l'inventeur pour son invention.

Pour décrire les inventions qu'il protège, l'agent de brevets doit posséder une formation technique et des aptitudes rédactionnelles. L'agent de brevets devrait détenir au moins un baccalauréat en génie ou en sciences (plusieurs agents de brevets détiennent des diplômes de 2^e et de 3^e cycles). Ces antécédents facilitent les communications avec les inventeurs et permettent à l'agent de bien comprendre et de décrire les inventions les plus complexes.

Dans bien des cas, l'agent de brevets se spécialise dans des domaines techniques particuliers tels que l'électronique ou la technologie de l'information. Par exemple, un agent de brevet qui possède une formation en biotechnologie rédigera des demandes de brevets en génie génétique tandis qu'une demande de brevet pour un nouveau système d'échangeur téléphonique sera plutôt rédigée par un agent de brevets ayant une formation en génie électronique.

Une fois la demande de brevet déposée, le Bureau des brevets examine cette demande évaluant la brevetabilité de l'invention à la lumière des brevets antérieurs selon les revendications de la demande. Au cours d'un processus connu sous le vocable de " poursuite ", l'agent de brevet représente son client en exposant les caractéristiques brevetables de l'invention, et ce, dans le but de faire admettre la demande et de faire émettre le brevet.

L'agent de brevets peut aussi avoir à émettre une opinion sur la validité des revendications d'un brevet ou à déterminer si les revendications d'un brevet font l'objet d'une contrefaçon.

Comment devenir agent de brevets

Il n'est pas possible de devenir agent de brevets en suivant un cours universitaire ou collégial. Au Canada, cet apprentissage s'acquiert en suivant une formation en cours d'emploi. Il est recommandé de parachever cette formation par une étude de la législation ayant trait aux brevets. L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) offre un cours d'une semaine sur les brevets en collaboration avec l'Université McGill.

Il est aussi possible de suivre un stage organisé par l'IPIC. Ce stage débute par des sessions de préparation qui se tiennent chaque année à l'automne tant à Montréal, qu'à Toronto et à Ottawa. Les participants doivent ensuite rédiger des documents en réponse à des questions posées par les tuteurs. Puis, ils assistent à un cours intensif de deux jours qui se tient à Ottawa au mois de mars, juste avant la tenue des examens d'agent de brevets.

Pour devenir un agent de brevets agréé autorisé à représenter des clients au Canada, il faut :

(a) résider au Canada; (b) réussir l'examen ayant trait à la Loi sur les brevets et à l'exercice de cette profession incluant la rédaction et la poursuite de demandes de brevets ainsi que l'étude de cas fictifs visant à évaluer la contrefaçon et la validité; et (c) payer les frais statutaires annuels exigés par le Gouvernement pour être reconnu comme agent de brevets. Pour être admissible à l'examen d'agent de brevets, le candidat doit, avant la date de l'examen, fournir au commissaire des brevets la preuve qu'il a travaillé au Canada dans le domaine des brevets pendant au moins douze (12) mois.

Guides de rédaction pour l'Examen des agents de brevets

Agents de marques de commerce

L'agent de marques de commerce offre divers services professionnels ayant trait à l'enregistrement, au maintien et à la protection d'une marque de commerce, c'est-à-dire un mot, un dessin, un chiffre, une forme bidimensionnelle ou tridimensionnelle, un son, une couleur ou une combinaison de deux ou plus de ces éléments utilisé par un commerçant pour distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents. La marque de commerce sert aussi à générer un achalandage auprès des consommateurs.

Qu'est-ce qu'un agent de marques de commerce?

Au Canada, l'agent de marques de commerce agréé est le seul professionnel autorisé en vertu de la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13) à représenter et à agir au nom d'un propriétaire de marques de commerce pour obtenir l'enregistrement d'une marque de commerce auprès du Bureau des marques de commerce. Bien que certains agents de marques de commerce soient aussi des avocats, ceci ne constitue pas une condition préalable.

L'agent de marques de commerce a pour mandat de préparer, de déposer et de défendre des demandes d'enregistrement de marques de commerce, d'émettre des opinions sur l'enregistrabilité des marques de commerce conformément aux critères imposés par la loi, par la procédure et par la pratique et d'effectuer des recherches afin de déterminer si la marque de commerce proposée par le client risque de créer de la confusion avec toute autre marque de commerce ou nom commercial d'un tiers.

L'enregistrement d'une marque de commerce n'est pas automatique. Le registraire doit approuver la demande d'enregistrement pour publication dans le Journal des marques de commerce. Si le registraire s'y objecte ou si quelqu'un s'oppose à la demande d'enregistrement à la suite à la publication de celle-ci, l'agent de marques de commerce rédige alors une réponse appropriée ou conteste toute procédure d'opposition, et ce, en vue de défendre les intérêts de son client. Il présente alors la preuve et les arguments nécessaires pour tenter de convaincre le registraire que la marque de commerce en question est enregistrable.

L'agent de marques de commerce doit avoir une connaissance approfondie de la Loi sur les marques de commerce, des règlements et la jurisprudence s'y rattachant, ainsi que du mode de fonctionnement du Bureau des marques de commerce.

L'agent de marques de commerce conseille les propriétaires de marques de commerce en ce qui a trait au maintien et à la protection de leurs marques, car ces dernières doivent demeurer distinctives et être bien utilisées en tout temps. Si un propriétaire de marques de commerce accorde des licences ou permet à des tiers d'utiliser ses marques de commerce, un agent de marques de commerce peut le conseiller afin de s'assurer que ses marques de commerce bénéficient de licences appropriées, et ce, dans le but de protéger le caractère distinctif et la force exécutoire de ces marques de commerce, sans quoi ces dernières pourraient faire l'objet d'une radiation judiciaire du registre.

L'agent de marques de commerce aide aussi les propriétaires à gérer leur portefeuille de marques de commerce. Il fournit divers services auxiliaires dont l'enregistrement au Bureau des marques de commerce de tout transfert de marques de commerce enregistrées, contrat de garantie affectant les marques de commerce ou autres et la gestion du renouvellement des enregistrements de marques de commerce accordés pour une période initiale de quinze (15) ans à compter de la date d'enregistrement. L'enregistrement confirme que son propriétaire détient les droits exclusifs d'utilisation de cette marque de commerce au Canada en association avec les produits ou services indiqués sur le certificat d'enregistrement. Ainsi, la plupart des propriétaires de marques de commerce choisissent d'être représentés par un agent de marques de commerce agréé en raison des connaissances approfondies de ce dernier en ce qui a trait à la Loi sur les marques de commerce, aux règlements et à la jurisprudence s'y rattachant, ainsi qu'au mode de fonctionnement du Bureau des marques de commerce.

Comment devenir agent de marques de commerce?

Pour devenir un agent de marques de commerce au Canada, il faut :

(a) résider au Canada, avoir travaillé au Canada dans le domaine des marques de commerce pendant au moins 24 mois et avoir réussi l'examen ayant trait à la Loi sur les marques de commerce et à l'exercice de cette profession au Canada; OU

(b) résider au Canada et être un avocat autorisé à pratiquer le droit dans une province canadienne ou un notaire autorisé à pratiquer le notariat dans la Province de Québec et avoir :

· réussi l'examen ayant trait à la Loi sur les marques de commerce et à l'exercice de cette profession au Canada ; OU

· travaillé dans le domaine des marques de commerce, incluant la préparation et la défense de demandes d'enregistrement de marques de commerce, pendant au mois 24 mois et avoir soumis au registraire des marques de commerce un affidavit ou une déclaration statutaire à cet effet;

ET, dans chaque cas, verser au Gouvernement les frais exigés et déposer une demande écrite au bureau du registraire.

Les résidents des autres pays peuvent aussi être inscrits au registre des agents de marques de commerce à condition qu'ils soient admis à pratiquer auprès du Bureau des marques de commerce de leur pays. Le registraire des marques de commerce du Canada ne correspondra cependant directement qu'avec le demandeur ou un agent de marques de commerce associé résidant au Canada et nommé par l'agent non-résident.

Au Canada, l'agent de marques de commerce stagiaire reçoit une formation en milieu de travail sous la supervision d'un agent de marques de commerce agréé. L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) tient aussi à Ottawa un programme facultatif de travaux dirigés. Ce cours inclut la préparation de documents obligatoires rédigés en réponse à des questions posées par les tuteurs et se termine par un atelier intensif qui se tient chaque année à l'automne, un mois avant la tenue des examens d'agents de marques de commerce.

L'IPIC organise aussi des cours estivaux intensifs facultatifs en collaboration avec le Centre de formation continue de l'Université McGill.

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