Avertissement concernant des méthodes superflues ou alternatives de protection de la propriété intellectuelle

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) a été informé que des entreprises offrent des méthodes « alternatives » inutiles ou trompeuses pour accorder à votre invention, à votre œuvre artistique, à votre marque de commerce ou à tout autre objet la protection octroyée à la propriété intellectuelle. Les entreprises ou individus offrant des méthodes « alternatives », garantissant un enregistrement, faisant la promotion de marques de commerce ou de brevets « internationaux » ou sollicitant des fonds dans le but de préserver vos droits devraient être considérés avec circonspection. Sachez que certaines entreprises demandent à obtenir de tels fonds en vous faisant parvenir des demandes qui ressemblent à des avis gouvernementaux.

L’IPIC recommande que vous communiquiez avec un agent de brevets ou un agent de marques de commerce inscrit sur le registre canadien ou avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour obtenir des conseils quant à la façon de protéger votre invention, votre œuvre artistique, votre marque de commerce ou tout autre objet. Un agent inscrit sur le registre canadien ou un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pourra vous aider à faire la différence entre les avis officiels et les demandes inutiles ou frauduleuses. Une liste des agents inscrits sur le registre canadien et membres de l’IPIC est publiée sous la rubrique Comment obtenir de l’aide.